Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2019/1109)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2019/1109

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2019/1109 vom 20.12.2019 (VD)

Date:	20.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Dans une affaire de mesures de protection contre le divorce, le juge a statué que le père devait payer 600 CHF par enfant par mois. Le père a fait appel de cette décision, arguant que ses revenus ne sont pas suffisants pour payer ce montant. La mère a également fait appel et demande une augmentation des cotisations de pension alimentaire. Le juge a déterminé que le père est en mesure de gagner un revenu supplémentaire et a ajusté sa contribution mensuelle en conséquence. Les frais de Justice ont été partagés entre les parties et les honoraires D'avocat ont également été pris en compte.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 273 ZGB;Art. 277 ZGB;Art. 285 ZGB;Art. 296 ZPO;Art. 308 ZPO;Art. 310 ZPO;Art. 311 ZPO;Art. 314 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 57 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 92 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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