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DE

TRIBUNAL CANTONAL

JS19.021233-191493 661

cour dappel CIVILE

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Arr?t du 20 dcembre 2019

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Composition : M. Oulevey, juge dl?gu?

Greffi?re : Mme Pitteloud

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Art. 176 al. 1 ch. 1 et 285 CC ; 301a let. c CPC

Statuant sur lappel interjet? par N.__, ? [...], intim?, contre l?ordonnance de mesures protectrices de l?union conjugale rendue le 25 septembre 2019 par la Pr?sidente du Tribunal civil de larrondissement de Lausanne dans la cause divisant lappelant davec [...], ? [...], requ?rante, le juge dl?gu? de la Cour dappel civile du Tribunal cantonal considre :

En fait :

A. Par ordonnance de mesures protectrices de l?union conjugale du 25 septembre 2019, la Pr?sidente du Tribunal civil de larrondissement de Lausanne (ci-apr?s : la pr?sidente ou le premier juge) a notamment rappel? le contenu de la convention partielle du 6 juin 2019, par laquelle les parties ont convenu que le droit de visite de N.__ sur ses enfants I.__, U.__ et Y.__ s?exercerait tous les mercredis de 14 h 00 ? 16 h 00, un week-end sur deux du samedi ? 12 h 00 au dimanche ? 18 h 00, ainsi que deux semaines en juillet et une semaine ? Noùl (II), a dit que le montant assurant l?entretien convenable des enfants I.__, n? le [...] 2011, et U.__, n? le [...] 2013, ?tait arr?t? ? 1'465 fr. 30, allocations familiales par 300 fr. dduites (III et IV), a dit que le montant assurant l?entretien convenable de l?enfant Y.__, n? le [...] 2015, ?tait arr?t? ? 1'385 fr. 30, allocations familiales par 380 fr. dduites (V), a dit que N.__ contribuerait ? l?entretien dI.__, dU.__ et dY.__, par le r?gulier versement dune pension mensuelle de 600 fr. pour chacun deux, payable davance le premier de chaque mois en main dA.__, ds et y compris le 1er mai 2019, et ce jusqu?? lach?vement dune formation appropri?e aux conditions de lart. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907 ; RS 210) (VI ? VIII), a dit que N.__ verserait ? A.__ la somme de 1'500 fr. ? titre de dpens (IX), a rejet? toutes autres ou plus amples conclusions (X) et a dclar? l?ordonnance, rendue sans frais (judiciaires, r?d.), immédiatement ex?cutoire (XI).

En droit, le premier juge ?tait appel? ? statuer sur une requ?te de mesures protectrices de l?union conjugale introduite par A.__ contre son ?poux N.__. Il a considr? que N.__ ralisait un salaire net de 3'898 fr. 30 par mois en travaillant ? 57,71 % pour la soci?t? [...] et qu?il percevait en sus un revenu mensuel moyen de 1'400 fr. pour son activit? accessoire de chauffeur [...]. Il n?y avait ds lors pas lieu dimputer un revenu hypothältique ? N.__, ds lors que celui-ci compl?tait dj? son activit? salari?e ? temps partiel par une activit? indpendante. Au vu de son revenu de 5'298 fr. 30 et de ses charges de 3'514 fr. 70, le budget mensuel de N.__ pr?sentait un disponible de 1'783 fr. 60 une fois son minimum vital couvert. Il y avait lieu de r?partir ce disponible entre les trois enfants du couple et dastreindre N.__ ? contribuer ? l?entretien de chacun deux ? hauteur de 600 fr. par mois, ce qui ne suffisait toutefois pas ? couvrir le montant permettant dassurer leur entretien convenable.

B. Par acte du 3 octobre 2019, N.__ a interjet? appel de l?ordonnance du 25 septembre 2019, en concluant, sous suite de frais et dpens, ? la r?forme des chiffres VI ? VIII de son dispositif en ce sens que la contribution dentretien mensuelle soit ramen?e ? 150 fr. par enfant. Il a requis le b?n?fice de lassistance judiciaire pour la procédure dappel.

Le 6 novembre 2019, A.__ a, elle aussi, requis le b?n?fice de lassistance judiciaire pour la procédure dappel.

Par ordonnances des 29 octobre et 7 novembre 2019, le Juge dl?gu? de cans (ci-apr?s : le juge dl?gu?) a accord aux parties le b?n?fice de lassistance judiciaire.

Par r?ponse du 11 novembre 2019, A.__ a conclu, sous suite de frais et dpens, au rejet de lappel interjet? par N.__. Elle a ?galement conclu ? ce que l?ordonnance entreprise soit r?form?e doffice pour tenir compte de la naissance dun quatri?me enfant, en ce sens que le montant assurant l?entretien convenable de chaque enfant soit arr?t? ? 1'471 fr. 10 et que la contribution dentretien soit arr?t?e ? 450 fr. pour chacun des quatre enfants. Elle a produit un bordereau de pi?ces. Le 19 novembre 2019, elle a produit une pi?ce.

Une audience dappel a ?t? tenue le 5 dcembre 2019 par le juge dl?gu?, ? l?occasion de laquelle les parties ont ?t? entendues en la forme de lart. 192 CPC (Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 ; RS 272). N.__ a produit une pi?ce, soit une copie du permis de circulation de son vhicule, et a requis qu?un extrait du site Internet [...] soit vers? au dossier. A l?issue de laudience, les parties ont ?t? informes que les débats ?taient clos.

Apr?s laudience, N.__ a adress? au juge dl?gu? une copie dune partie de son contrat de travail. Par courrier du 6 dcembre 2019, A.__ a contest? la recevabilit? de cette pi?ce.

C. Le juge dl?gu? retient les faits pertinents suivants, sur la base de l?ordonnance compl?t?e par les pi?ces du dossier :

1. A.__, n?e le [...] 1987, N.__ n? le [...] 1965, tous deux de nationalit? [...], se sont mari?s le [...] 2009 ? [...] ( [...]). Quatre enfants sont issus de cette union, ? savoir I.__, n? le [...] 2011, U.__, n? le [...] 2013, Y.__, n? le [...] 2015 et O.__, n? le [...] 2019.

2. Par requ?te de mesures protectrices et superprotectrices de l?union conjugale adress?e le 9 mai 2019 ? la pr?sidente, A.__ a notamment conclu, sous suite de frais et dpens, ? ce que le montant assurant l?entretien convenable dI.__, dU.__ et dY.__ soit arr?t? ? 1'439 fr. 30 et ? ce que N.__ soit astreint ? contribuer ? l?entretien de ses enfants ? hauteur dun montant qui serait pr?cis? en cours dinstance.

Par proc?d ?crit du 3 juin 2019, N.__ a conclu, sous suite de dpens, ? ce qu?il soit lib?r? de toute contribution ? l?entretien des siens, le montant assurant l?entretien convenable dI.__, dU.__ et dY.__ ?tant arr?t? ? 659 fr. 50.

Une audience a ?t? tenue le 6 juin 2019 par la pr?sidente, ? l?occasion de laquelle les parties ont convenu que le droit de visite de N.__ sur ses enfants I.__, U.__ et Y.__ s?exercerait tous les mercredis de 14 h 00 ? 16 h 00, un week-end sur deux du samedi ? 12 h 00 au dimanche ? 18 h 00, ainsi que deux semaines en juillet et une semaine ? Noùl. Les parties n?ont rien convenu sagissant dO.__, qui n??tait pas encore n? ? ce moment-l?. Cette convention a ?t? ratifi?e sur le si?ge pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l?union conjugale.

Par dterminations du 9 juillet 2019, A.__ a pr?cis? ses conclusions en ce sens que la contribution dentretien soit arr?t?e ? 1'230 fr. par enfant.

3. a) N.__ nest au b?n?fice daucune formation professionnelle. Il a travaill? en qualité de contrleur pour [...] de 1999 ? 2001. Titulaire dun permis de conduire de la cat?gorie D1, il a travaill? pour plusieurs soci?t?s fournissant des services de transport en limousine. Il a en outre travaill?, ds mai 2017, en qualité de chauffeur [...] et ce jusqu’au mois de mai 2019. Il a peru de cette activit? un revenu mensuel denviron 2'500 fr., respectivement 1'400 fr. en moyenne lorsqu?il l?exerait ? temps partiel.

Depuis le mois davril 2019, N.__ travaille ? un taux de 57,71 % en qualité de collaborateur dexploitation transport pour la soci?t? [...], de 23 h 00 ? 02 h 00 du matin ? [...]. Il peroit ? ce titre un salaire mensuel net moyen de 3'898 fr. 30. N.__ doit utiliser son vhicule pour se rendre au travail, puisqu?il ressort du site Internet https://www.sbb.ch/fr/horaire.html que les transports publics ne fonctionnent pas ? l?heure où il finit son service.

A laudience du 6 juin 2019, N.__ a fait part de son intention daugmenter son taux dactivit? ? temps plein dici ? la fin de lann?e, affirmant qu?il avait reu des promesses de son employeur en ce sens. A laudience dappel, il a toutefois dclar? que son contrat de travail avec la soci?t? [...] ?tait de dur?e dtermin?e et prendrait fin le 31 dcembre 2019. A cette m?me audience, N.__ a pr?cis? qu?il navait effectu? qu?une seule offre demploi, aupr?s de [...]. Il a ?galement dclar? avoir rencontr? des probl?mes de sant?, notamment au dos, et navoir pas exerc? dactivit? lucrative durant plusieurs annes. N.__ a ?galement travaill? comme agent de s?curit? sans formation, activit? qu?il a d cesser apr?s trois mois parce qu?il faisait l?objet de poursuites pour dettes.

b) Les charges de N.__, non contestes, peuvent ätre arr?tes comme il suit :

Montant de base OPF 1'200 fr. 00

Forfait droit de visite 150 fr. 00

Loyer 1'330 fr. 00

Place de parc 120 fr. 00

Prime dassurance-maladie obligatoire 414 fr. 70

Frais de transport 300 fr. 00

Total 3'514 fr. 70

4. A.__ n?exerce aucune activit? lucrative. Pendant toute la dur?e du mariage, elle na pas travaill?, s?occupant des enfants communs du couple.

A laudience dappel, A.__ a dclar? ne sacquitter que de 10 % du montant de sa prime dassurance-maladie, le surplus ?tant subsidi. Le loyer de lappartement quelle occupe avec ses quatre enfants s??l?ve ? 1'730 fr. par mois.

Jusquau 1er septembre 2019, les charges dA.__ peuvent ätre arr?tes comme il suit :

Montant de base OPF 1'350 fr. 00

Loyer (? part au loyer des enfants par 45 %) 951 fr. 50

Prime dassurance-maladie obligatoire (10 %) 41 fr. 70

Total 2'343 fr. 20

Ds le 1er septembre 2019, les charges dA.__ peuvent ätre arr?tes comme il suit :

Montant de base OPF 1'350 fr. 00

Loyer (? part au loyer des enfants par 60 %) 692 fr. 00

Prime dassurance-maladie obligatoire (10 %) 41 fr. 70

Total 2'083 fr. 70

5. Les charges de l?enfant I.__ ? financer par les parents peuvent ätre arr?tes comme il suit :

Montant de base OPF 400 fr. 00

Participation au loyer du parent gardien (15 %) 259 fr. 50

Loisirs 100 fr. 00

? Allocations familiales 300 fr. 00

Total 459 fr. 50

Les charges de l?enfant U.__ ? financer par les parents peuvent ätre arr?tes comme il suit :

Montant de base OPF 400 fr. 00

Participation au loyer du parent gardien (15 %) 259 fr. 50

Loisirs 100 fr. 00

? Allocations familiales 300 fr. 00

Total 459 fr. 50

Les charges de l?enfant Y.__ ? financer par les parents peuvent ätre arr?tes comme il suit :

Montant de base OPF 400 fr. 00

Participation au loyer du parent gardien (15 %) 259 fr. 50

Loisirs 100 fr. 00

? Allocations familiales 380 fr. 00

Total 379 fr. 50

Les charges de l?enfant O.__ ? financer par les parents peuvent ätre arr?tes comme il suit :

Montant de base OPF 400 fr. 00

Participation au loyer du parent gardien (15 %) 259 fr. 50

? Allocations familiales 380 fr. 00

Total 279 fr. 50

A laudience dappel, A.__ a dclar? que les primes dassurance-maladie des enfants, qui s??l?vent ? 100 fr. 40 par mois, ?taient enti?rement subsidies.

6. Seuls les vhicules dont la premi?re immatriculation remonte ? moins de dix ans peuvent ätre utilis?s pour effectuer des courses en qualité de chauffeur [...] en Suisse romande, selon ce qui ressort du site Internet [...]/. Le vhicule de N.__ a ?t? mis en circulation le 25 juillet 2008.

Il ressort du site Internet https://fuehrerausweise.ch/fr/categories-de-permis/tpp/ que les dtenteurs dun permis de conduire de la cat?gorie D1 peuvent se voir dlivrer lautorisation pour le transport professionnel de personne sans passer dexamen.

Selon lart. 12 du r?glement intercommunal sur le service de taxis de larrondissement de Lausanne du 1er novembre 1964, disponible sur le site Internet http://webapps.lausanne.ch/apps/actualites/index_recueil.php?id_recueil=194, celui qui se propose de conduire professionnellement un taxi de l'arrondissement doit obtenir au pralable l'agr?ment du pr?pos? intercommunal et la dlivrance d'un carnet de conducteur. Pour obtenir un tel carnet, il faut ätre ?g? de vingt ans r?volus (let. a), avoir une bonne r?putation (let. b), ätre en bonne sant? (let. c), ätre apte ? conduire sans danger un vhicule automobile (let. d), connaätre la topographie de l'arrondissement et de ses environs (let. e), justifier d'une connaissance prouv?e de la r?glementation relative au service des taxis et du maniement du taximätre, du tachygraphe et du système de communication des courses (let. f), ätre titulaire du permis de conduire pour voitures automobiles l?g?res servant au transport professionnel de personnes (let. g), conduire une voiture automobile depuis deux ans au moins, sans avoir commis d'infraction particuli?re ayant donn? lieu ? une sanction penale ou une mesure administrative (let. h) et faire preuve de bonnes connaissances de la langue franaise (let. e)

En droit :

1

1.1. L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles doivent ätre considres comme des dcisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, sp?c. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

Les ordonnances de mesures protectrices de l?union conjugale ?tant r?gies par la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), le dlai pour l'introduction de lappel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi dorganisation judiciaire du
12 dcembre 1979 ; BLV 173.01]).

En lesp?ce, lappel a ?t? form? en temps utile par une partie qui a un int?r?t (art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte sur des conclusions qui, capitalises selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont sup?rieures ? 10'000 fr., si bien qu?il est recevable.

1.2 Les conclusions prises par A.__ (ci-apr?s : lintim?e) ? lappui de sa r?ponse, qui tendent ? ce que le montant de l?entretien convenable et des contributions dentretien soit revu, sont irrecevables. Elles constituent en effet un appel joint, irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC).

2.

2.1 L'appel peut ätre form? pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorit? d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunit? ou d'appr?ciation laisses par la loi ? la dcision du juge, et doit le cas ?chant appliquer le droit d'office conform?ment au principe g?n?ral de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ?d., 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC).

2.2 Le juge des mesures protectrices de l?union conjugale statue sur la base de la simple vraisemblance apr?s une administration limite des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).

Sagissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimite (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. Le juge nest ds lors pas li? par les conclusions des parties et linterdiction de la reformatio in pejus ne sapplique pas (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187, Colombini, Code de procédure civile, Condens? de la jurisprudence f?drale et vaudoise, 2018, n. 9.4.1 ad art. 311 CPC). Les parties peuvent en outre pr?senter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel m?me si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas r?unies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il en dcoule que les pi?ces produites et les faits nouveaux invoqu?s par les parties avant la cl?ture de linstruction sont recevables.

La pi?ce produite par N.__ (ci-apr?s : lappelant) apr?s la cl?ture des débats, soit une copie dune partie de son contrat de travail, est quant ? elle irrecevable (cf. ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 ; cf. ?g. Colombini, op. cit., n. 1.7.4. ad art. 317 CPC). On rel?vera que cette pi?ce na pas la port?e qu?entend lui donner lappelant et qu?il n?y est pas mentionn? que le contrat de travail conclu avec [...] serait de dur?e dtermin?e.

3.

3.1 Lappelant soutient qu?il ne serait pas en mesure dexercer une activit? accessoire de chauffeur [...] en sus de son activit? chez [...]. Son disponible ne lui permettrait ainsi pas de contribuer ? l?entretien de ses enfants davantage qu?? hauteur de 150 fr. par enfant et par mois.

De son c?t?, lintim?e fait valoir que lappelant b?n?ficierait de revenus accessoires en sus de ceux perus de son activit? chez [...]. Il y aurait au surplus lieu dexaminer la question de limputation dun revenu hypothältique.

3.2

3.2.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'? la situation et aux ressources des p?re et m?re. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacit? contributive du dbirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit ätre pr?serv? (ATF 141 III 401 consid. 4.1 ; ATF 140 III 337 consid. 4.3 et les r?f. cites). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences ? l'?gard des p?re et m?re sont plus leves, en particulier lorsque la situation financi?re est modeste, en sorte que les parents doivent rellement ?puiser leur capacit? maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacit? ? subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et les r?f. cites). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts qu?on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'?carter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothältique sup?rieur, tant au dbiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne ? raliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations ? l'?gard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3 et les r?f. cites ; TF 5A_946/2018, dj? cit?, consid. 3.1 et les r?f. cites). Le dbirentier qui diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien peut se voir imputer le revenu qu'il gagnait pr?c?demment, ce avec effet r?troactif au jour de la diminution (TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2).

3.2.2 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothältique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit dterminer s'il peut ätre raisonnablement exig? de la personne concern?e qu'elle exerce une activit? lucrative ou augmente celle-ci, eu ?gard, notamment, ? sa formation, ? son ?ge et ? son État de sant? ; il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit v?rifier si la personne a la possibilit? effective d'exercer l'activit? ainsi dtermin?e et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnes, ainsi que du march? du travail ; il s'agit l? d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Pour arr?ter le montant du salaire, le juge peut ?ventuellement se baser sur l'enqu?te suisse sur la structure des salaires, ralis?e par l'Office f?dral de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2 ; TF 5A_254/2019, dj? cit?, consid. 3.1 ; TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 non publi? aux ATF 144 III 377).

3.2.3 En principe, on accorde ? la partie ? qui on veut imputer un revenu hypothältique un certain dlai pour s'organiser ? ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus lev? l? où la possibilit? relle de l'obtenir fait dfaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un ?poux qu'il reprenne ou augmente son activit? lucrative et où on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 aoùt 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch 2013 p. 486). Ce dlai dadaptation doit par ailleurs ätre fix? en fonction des circonstances concr?tes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1). Un dlai de quatre mois a ?t? jug? bref mais non arbitraire par le Tribunal f?dral (TF 5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 6.3).

3.3

3.3.1 En lesp?ce, il est ?tabli que lappelant a travaill? en qualité de chauffeur [...] jusqu?? la fin du mois de mai 2019. Force est toutefois de constater qu?il n??tait plus en mesure dexercer cette activit? depuis le mois de juillet 2018, compte tenu de lanciennet? de son vhicule. Quand bien m?me il a continu? ? exercer cette activit? alors que son vhicule ne r?pondait plus aux exigences d [...], on ne saurait exiger de lappelant qu?il persiste dans cette irr?gularit?. Lappelant ayant dclar? faire l?objet de poursuites, on ne peut pas attendre de lui qu?il se procure un vhicule plus r?cent en leasing ou par le biais dun cr?dit. Il s?ensuit qu?on ne saurait considrer que lappelant aurait volontairement diminu? ses revenus. Il ne sera ds lors plus tenu compte du salaire peru en qualité de chauffeur [...] ? compter du 1er juin 2019 mais uniquement de la r?mun?ration de 3'898 fr. 30 perue de la soci?t? [...]. Contrairement ? ce qua soutenu lappelant ? laudience du 5 dcembre 2019, rien au dossier nindique que lactivit? qu?il exerce pour le compte de cette soci?t? prendra fin ? la fin de lann?e 2019 ? pas m?me la pi?ce irrecevable produite apr?s la cl?ture de linstruction (cf. supra consid. 2.2). On rel?vera que lappelant na pas fait valoir que son contrat de travail serait de dur?e dtermin?e durant la procédure de premi?re instance, ayant au contraire indiqu? ? la pr?sidente ? laudience du 6 juin 2019 que son employeur entendait lui permettre daugmenter son taux dactiv?.

3.3.2 Le fait que lappelant ne soit plus en mesure dexercer une activit? de chauffeur [...] ne signifie pas qu?il ne puisse pas exercer une autre activit? accessoire, ce dautant quau vu de la situation financi?re de la famille et de la naissance dun quatri?me enfant, il lui appartient de mettre ? profit l?entier de sa capacit? de gain. Lappelant, ?g? de presque 55 ans, dispose du temps n?cessaire pour travailler au moins 15 h par semaine en sus de son activit? chez [...]. Rien au dossier nindique que lappelant ne serait pas en mesure de travailler ? un taux dactivit? sup?rieur ? 57,71 %, les probl?mes de dos mentionn?s ? laudience dappel ne paraissant plus actuels. Quand bien m?me lappelant travaille de nuit, il est en mesure de compl?ter son activit? salari?e, notamment en travaillant ? temps partiel lapr?s-midi où le week-end, lorsqu?il n?exerce pas son droit de visite.

Lappelant est titulaire dun permis de conduire de la cat?gorie D1, qui lui permet dobtenir une autorisation pour le transport professionnel de personnes sans passer dexamen. Il est ds lors en mesure de travailler notamment en qualité de chauffeur de taxi. Il a dailleurs exerc? une activit? de chauffeur de limousines en plus de son activit? de chauffeur [...], si bien qu?il dispose de l?exp?rience professionnelle n?cessaire. Le fait que lappelant ait fait ou fasse l?objet de poursuites ne fait pas obstacle ? l?exercice de lactivit? de chauffeur de taxi. Il ne ressort en effet pas de lart. 12 du r?glement intercommunal sur le service de taxis de larrondissement de Lausanne du 1er novembre 1964 que la dlivrance du carnet de conducteur serait subordonn?e ? la solvabilit? du conducteur. Au vu de l?exp?rience de lappelant dans le domaine des transports, une activit? de livreur ou de coursier est ?galement envisageable.

3.3.3 Sagissant du revenu pouvant ätre peru dune telle activit? accessoire, il ressort du site Internet Salarium que le salaire mensuel m?dian, vers? douze fois lan ? un homme de 55 ans, sans formation professionnelle, titulaire dun permis d?tablissement, travaillant 15 h par semaine dans la branche des transports (cat?gorie 49), en qualité douvrier non qualifi? (cat?gorie 96) sans fonction de cadre, s??l?ve ? 1'919 fr. brut, soit 1'631 fr. 15 (1'919 fr.? [15 %]) net.

Il y a ainsi lieu de retenir que lappelant est en mesure de raliser un revenu accessoire de 1'630 fr. par mois, soit un salaire l?g?rement sup?rieur ? celui retenu par le premier juge. Il y a toutefois lieu daccorder ? lappelant un dlai dadaptation de quatre mois pour s?organiser et pour effectuer des recherches actives demploi. On ne tiendra ds lors pas compte dun revenu hypothältique avant le 1er mai 2020.

Le revenu de lappelant peut ds lors ätre arr?t? ? 5'298 fr. 30 du 1er au 30 mai 2019, ? 3'898 fr. 30 du 1er juin 2019 au 30 avril 2020 et ? 5'528 fr. 30 (3'898 fr. 30 [revenu [...]] + 1'630 fr. [revenu hypothältique]) ? compter du 1er mai 2020.

Il convient de fixer les contributions dentretien des quatre enfants des parties en tenant compte du revenu de lappelant tel quarr?t? ci-dessus.

4.

4.1 L'art. 285 al. 2 CC pr?voit que la contribution d'entretien en faveur de l?enfant sert aussi ? garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Aux coùts directs g?n?r?s par l'enfant, toujours pris en compte lors de la dtermination des frais n?cessaires ? son entretien, viennent donc s'ajouter les coùts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en charge de l'enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle comprend aussi les dpenses que ces prestations induisent. La prise en charge de l'enfant implique de garantir, ?conomiquement parlant, que le parent qui l'assure puisse subvenir ? ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent, dans l'int?r?t de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7 et les r?f. cites).

La jurisprudence et la doctrine pr?conisent de procder d'abord au calcul des coùts directs de l'enfant, puis de dterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un dficit, celui-ci devra ätre r?parti entre les enfants et constituera la contribution de prise en charge. L'addition des coùts directs de l'enfant et de la contribution de prise en charge constituera le montant d au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377. consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les r?f. cites). Si plusieurs enfants ont droit ? une contribution de prise en charge pendant une certaine p?riode, il n'y a aucune raison que celle-ci ne soit pas r?partie entre eux. Il serait ?galement envisageable de rattacher toute la contribution de prise en charge au plus jeune des enfants, aussi longtemps que celui-ci y a droit (TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.2.2, SJ 2019 I 223).

4.2

4.2.1 En lesp?ce, les coùts directs dI.__ et U.__ s??l?vent ? 459 fr. 50, et ceux dY.__ ? 379 fr. 50. Quant aux coùts directs dO.__, ils s??l?vent ? 279 fr. 50. On rel?vera quaucun montant na ?t? pris en compte au titre de loisirs pour O.__, sagissant dun b?b? de trois mois. On rel?vera ?galement que les primes dassurance-maladie des enfants n?ont pas ?t? comptabilises, ds lors que celles-ci sont enti?rement subsidies. Contrairement au revenu dinsertion, la prestation ? laquelle le cr?direntier a droit au titre de subsides doit en effet ätre prise en considration pour calculer la contribution dentretien (CACI 4 juillet 2018/410 consid. 8.2 ; Juge dl?gu? CACI 28 mars 2019/172 consid. 5.3).

4.2.2 Il y a lieu de r?partir le dficit de lintim?e, qui s??l?ve ? 2'343 fr. 20 du 1er mai au 30 aoùt 2019 et ? 2'083 fr. 70 depuis le 1er septembre 2019, dabord entre les trois a?n?s, puis en incluant le cadet, pour calculer la contribution de prise en charge, respectivement le montant de l?entretien convenable des enfants. On pr?cisera qu?? linstar des enfants, il a ?t? tenu compte du fait que la prime dassurance-maladie de lintim?e est subsidie ? hauteur de 90 %.

Du 1er mai au 30 aoùt 2019, les coùts indirects dI.__, dU.__ et dY.__ s??l?vent ? 781 fr. 05 (2'343 fr. 20 / 3).

Ds le 1er septembre 2019, les coùts indirects dI.__, dU.__, dY.__ et dO.__ s??l?vent 520 fr. 95 (2'083 fr. 70 / 4).

4.2.3 Il s?ensuit que la part de l?entretien convenable dI.__ et dU.__ ? financer par les parents peut ätre arr?t?e ? 1'240 fr. 55 (459 fr. 50 + 781 fr. 05) du 1er mai au 30 aoùt 2019, respectivement ? 980 fr. 45 (459 fr. 50 + 520 fr. 95) depuis le 1er septembre 2019.

La part de l?entretien convenable dY.__ ? financer par les parents doit quant ? elle ätre arr?t?e ? 1'160 fr. 55 (379 fr. 50 + 781 fr. 05) du 1er mai au 30 aoùt 2019, respectivement ? 900 fr. 45 (379 fr. 50 + 520 fr. 95) depuis le 1er septembre 2019.

Quant ? la part de l?entretien convenable dO.__ ? financer par les parents, elle doit ätre arr?t?e ? 800 fr. 45 (279 fr. 50 + 520 fr. 95) ds le 1er septembre 2019, mois durant lequel il est n?.

4.3

4.3.1 En tenant compte des revenus de lappelant tel quarr?t?s ci-avant (cf. supra consid. 3.3.3 in fine) et au vu de ses charges de 3'514 fr. 70, le budget de lappelant pr?sente un disponible de 1'783 fr. 60 (5'298 fr. 30 ? 3'514 fr. 70) du 1er au 30 mai 2019, de 383 fr. 60 (3'898 fr. 30 ? 3'514 fr. 70) du 1er juin 2019 au 30 avril 2020 et de 2'013 fr. 60 (5'528 fr. 30 ? 3'514 fr. 70) ds le 1er mai 2020.

Il y a lieu de r?partir ce disponible dabord entre les trois a?n?s, puis ? compter du mois de septembre 2019, ?galement avec le cadet. On rel?vera que lappelant a conclu ? contribuer ? l?entretien des trois a?n?s ? hauteur de 150 fr. par enfant, soit 450 fr. en tout. On tiendra ds lors compte de cette somme, quand bien m?me elle est l?g?rement sup?rieure au disponible de lappelant entre le 1er juin 2019 et le 30 avril 2020.

4.3.2 En mai 2019, lappelant doit contribuer ? l?entretien dI.__, dU.__ et dY.__ ? hauteur de 594 fr. 55 (1'783 fr. 60 / 3) par enfant, montant arrondi ? 600 francs. Du 1er juin au 30 aoùt 2019, il doit contribuer ? l?entretien des trois a?n?s ? hauteur de 150 fr. par enfant, puisqu?il a lui-m?me reconnu ätre en mesure de payer cette somme. Du 1er septembre 2019 au 30 avril 2020, lappelant doit contribuer ? l?entretien dI.__, dU.__, dY.__ et dO.__ ? hauteur de 112 fr. 50 par enfant (450 fr. / 4). A compter du 1er mai 2020, lappelant contribuera ? l?entretien de chacun de ses quatre enfants par le versement dune pension de 503 fr. 40 (2'013 fr. 60 / 4), montant arrondi ? 505 francs.

5. Lorsque le disponible du dbirentier est insuffisant, il y a lieu de fixer dans le dispositif le montant de l?entretien convenable de l?enfant, selon lart. 301a let. c CPC (Juge dl?gu? CACI 1er mars 2017/97 ; Juge dl?gu? CACI 24 mars 2017/126). Le montant ? constater est la somme des coùts dentretien directs et des frais de prise en charge de l?enfant, tels qu'ils existent au moment de la fixation des contributions d'entretien. Les sources de financement, telles que les allocations familiales et les subsides aux primes dassurance-maladie, n'ont en principe pas ? ätre dduites. Toutefois, si le juge les dduit en indiquant clairement quel montant il dduit ? ce titre, il satisfait ? l'exigence de l'art. 301a let. c CPC (CACI 4 juillet 2018/410 consid. 10.2).

6.

6.1 Les relations personnelles entre lappelant et son fils cadet O.__ ne sont pas r?glementes par l?ordonnance entreprise et n?ont pas ?t? pr?vues dans la convention du 6 juin 2019. Il y a ds lors lieu de les r?gler doffice.

6.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le p?re ou la m?re qui ne dtient pas l'autorit? parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont r?ciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiques par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est con?u ? la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalit? de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'int?r?t de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les r?f. cites ; TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet ?gard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rle dcisif dans le processus de recherche d'identit? de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 f?vrier 2018 consid. 5.3 et les r?f. cites). Dans chaque cas, la dcision doit donc ätre prise de mani?re ? r?pondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'int?r?t des parents ?tant rel?gu? ? l'arri?re-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les r?f. cites ; TF 5A_369/2018 consid. 5.1). L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent ätre appropri?s ? la situation, autrement dit tenir ?quitablement compte des circonstances particuli?res du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appr?ciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e ?d., 2019, n. 984, pp. 635 s. et les r?f. cites) ; il variera en fonction de son ?ge, de sa sant? physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, loc. cit.).

6.3 En lesp?ce, les parties n?ont pas soulev? dans leurs ?critures ou ? laudience dappel la question des relations personnelles entre lappelant et O.__, ?g? de trois mois. Cette question nappara?t ds lors pas comme ?tant probl?matique. Les parties se sont dailleurs mises daccord sagissant de l?exercice du droit du visite du p?re sur les trois a?n?s. Il y a ds lors lieu de pr?voir un libre large visite, ? exercer dentente entre les parties, au mieux des int?r?ts de l?enfant compte tenu de son jeune ?ge. Si les parties devaient ne pas s?entendre sur ce point, il leur appartiendra de saisir lautorit? de premi?re instance.

7.

7.1 Au vu de ce qui pr?c?de, lappel doit ätre partiellement admis et lappel joint doit ätre dclar? irrecevable (cf. supra consid. 1.2).

L?ordonnance entreprise doit ätre r?form?e aux chiffres III et IV de son dispositif en ce sens que le montant assurant l?entretien convenable dI.__ et dU.__ doit ätre arr?t? ? 1'240 fr. 55 du 1er mai au 30 aoùt 2019 et ? 980 fr. 45 ds le 1er septembre 2019, allocations familiales par 300 fr. et subsides aux primes dassurance-maladie par 100 fr. 40 dduits. L?ordonnance doit ?galement ätre r?form?e au chiffre V de son dispositif en ce sens que le montant assurant l?entretien convenable dY.__ doit ätre arr?t? ? 1'160 fr. 55 du 1er mai au 30 aoùt 2019 et ? 900 fr. 45 ds le 1er septembre 2019, allocations familiales par 380 fr. et subsides aux primes dassurance-maladie par 100 fr. 40 dduits. Il y a lieu dajouter un chiffre Vbis pr?voyant que le montant assurant l?entretien convenable dO.__ est arr?t? ? 800 fr. 45, allocations familiales par 380 fr. et subsides aux primes dassurance-maladie par 100 fr. 40 dduits.

Sagissant des contributions dentretien, il y a lieu de r?former les chiffres VI, VII et VIII du dispositif de l?ordonnance en ce sens que la pension en faveur dI.__, dU.__ et dY.__ est arr?t?e ? 600 fr. du 1er au 31 mai 2019, ? 150 fr. du 1er juin au 30 aoùt 2019, ? 112 fr. 50 du 1er septembre 2019 au 30 avril 2020 et ? 505 fr. ds le 1er mai 2020. On ajoutera un chiffre VIIIbis au dispositif, pr?voyant que lappelant doit contribuer ? l?entretien de son fils O.__ par le r?gulier versement dune pension de 112 fr. 50 du 1er septembre 2019 au 30 avril 2020 et de 505 fr. ds le 1er mai 2020.

Il faut ?galement ajouter un chiffre IIbis pr?voyant que le droit de visite de N.__ sur son fils O.__ s?exercera de mani?re libre, ? exercer dentente entre les parties, au mieux des int?r?ts de l?enfant compte tenu de son jeune ?ge.

Aucune des parties n?obtenant en dfinitive gain de cause sur ses conclusions de premi?re instance (cf. art. 106 al. 2 CPC) il y a lieu de r?former le chiffre IX du dispositif de l?ordonnance en ce sens que les dpens sont compens?s.

7.2 Aucune des parties n?obtenant enti?rement gain de cause sur ses conclusions, il se justifie de r?partir par moiti? les frais judiciaires de deuxi?me instance, arr?t?s ? 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), et de les laisser provisoirement ? la charge de l?Etat compte tenu de lassistance judiciaire (cf. art. 122 al. 1 let. b CPC).

Les dpens de deuxi?me instance peuvent en outre ätre compens?s.

7.3

7.3.1 Dans sa liste des op?rations du 5 dcembre 2019, Me Yves Hofstetter, conseil de lappelant, indique avoir consacr? 4,78 h ? la procédure dappel, ce qui peut ätre admis.

Il s?ensuit que lindemnit? de Me Yves Hofstetter peut ätre arr?t?e, pour la procédure dappel, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [r?glement sur l'assistance judiciaire en mati?re civile du 7 dcembre 2010 ; BLV 211.02.3]) ? 860 fr. 40 (180 fr. x 4,78 h), montant auquel il faut ajouter 120 fr. au titre de forfait de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ), 17 fr. 20 (860 fr. 40 x 2 %) ? titre de dbours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 76 fr. 80, ce qui donne un total de 1'074 fr. 40.

7.3.2 Dans sa liste des op?rations du 2 dcembre 2019, Me Malika Belet, conseil de lintim?e, indique avoir consacr? 6,95 h ? la procédure dappel, hors audience, ce qui peut ätre admis.

Il s?ensuit que lindemnit? de Me Malika Belet peut ätre arr?t?e, pour la procédure dappel, au tarif horaire de 180 fr., ? 1'431 fr. (180 fr. x [6,95 h + 1 h {audience}]), montant auquel il faut ajouter 120 fr. au titre de forfait de vacation, 28 fr. 60 (1'431 fr. x 2 %) ? titre de dbours forfaitaires et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 121 fr. 65, ce qui donne un total de 1'701 fr. 25.

Les b?n?ficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnit?s aux conseils doffice mis ? la charge de l?Etat.

Par ces motifs,

le juge dl?gu?

de la Cour dappel civile

prononce :

I. Lappel est partiellement admis.

II. Lappel joint est irrecevable.

III. L?ordonnance est r?form?e comme il suit :

IIbis. Dit que N.__ b?n?ficiera dun libre droit de visite sur son fils O.__, n? le [...] 2019, ? exercer dentente avec A.__, au mieux des int?r?ts de l?enfant compte tenu de son jeune ?ge ;

III. Dit que le montant assurant l?entretien convenable de l?enfant I.__, n? le [...] 2011, est arr?t? ? 1'240 fr. 55 (mille deux cent quarante francs et cinquante-cinq centimes) du 1er mai au 30 aoùt 2019 et ? 980 fr. 45 (neuf cent huitante francs et quarante-cinq centimes) ds le 1er septembre 2019, allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs) et subsides aux primes dassurance-maladie par 100 fr. 40 (cent francs et quarante centimes) dduits;

IV. Dit que le montant assurant l?entretien convenable de l?enfant U.__, n? le [...] 2013, est arr?t? ? 1'240 fr. 55 (mille deux cent quarante francs et cinquante-cinq centimes) du 1er mai au 30 aoùt 2019 et ? 980 fr. 45 (neuf cent huitante francs et quarante-cinq centimes) ds le 1er septembre 2019, allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs) et subsides aux primes dassurance-maladie par 100 fr. 40 (cent francs et quarante centimes) dduits ;

V. Dit que le montant assurant l?entretien convenable de l?enfant Y.__, n? le [...] 2015, est arr?t? ? 1'160 fr. 55 (mille cent soixante francs et cinquante-cinq centimes) du 1er mai au 30 aoùt 2019 et ? 900 fr. 45 (neuf cents francs et quarante-cinq centimes) ds le 1er septembre 2019, allocations familiales par 380 fr. (trois cent huitante francs) et subsides aux primes dassurance-maladie par 100 fr. 40 (cent francs et quarante centimes) dduits ;

Vbis. Dit que le montant assurant l?entretien convenable de l?enfant O.__, n? le [...] 2019, est arr?t? ? 800 fr. 45 ds le 1er septembre 2019, allocations familiales par 380 fr. (trois cent huitante francs) et subsides aux primes dassurance-maladie par 100 fr. 40 (cent francs et quarante centimes) dduits ;

VI. Dit que N.__ contribuera ? l?entretien de son fils I.__, n? le [...] 2011, par le r?gulier versement dune pension mensuelle payable davance le premier jour de chaque mois en main dA.__ de :

- 600 fr. (six cents francs) du 1er au 30 mai 2019 ;

- 150 fr. (cent cinquante francs) du 1er juin au 30 aoùt 2019 ;

- 112 fr. 50 (cent douze francs et cinquante centimes) du 1er septembre 2019 au 30 avril 2020 ;

- 505 fr. (cinq cent cinq francs) ds et y compris le 1er mai 2020, et ce jusqu?? lach?vement dune formation appropri?e aux conditions de lart. 277 al. 2 CC ;

VII. Dit que N.__ contribuera ? l?entretien de son fils U.__, [...] 2013, par le r?gulier versement dune pension mensuelle payable davance le premier jour de chaque mois en main dA.__ de :

- 600 fr. (six cents francs) du 1er au 30 mai 2019 ;

- 150 fr. (cent cinquante francs) du 1er juin au 30 aoùt 2019 ;

- 112 fr. 50 (cent douze francs et cinquante centimes) du 1er septembre 2019 au 30 avril 2020 ;

- 505 fr. (cinq cent cinq francs) ds et y compris le 1er mai 2020, et ce jusqu?? lach?vement dune formation appropri?e aux conditions de lart. 277 al. 2 CC ;

VIII. Dit que N.__ contribuera ? l?entretien de son fils Y.__, n? le [...] 2015, par le r?gulier versement dune pension mensuelle payable davance le premier jour de chaque mois en main dA.__ de :

- 600 fr. (six cents francs) du 1er au 30 mai 2019 ;

- 150 fr. (cent cinquante francs) du 1er juin au 30 aoùt 2019 ;

- 112 fr. 50 (cent douze francs et cinquante centimes) du 1er septembre 2019 au 30 avril 2020 ;

- 505 fr. (cinq cent cinq francs) ds et y compris le 1er mai 2020, et ce jusqu?? lach?vement dune formation appropri?e aux conditions de lart. 277 al. 2 CC ;

VIIIbis. Dit que N.__ contribuera ? l?entretien de son fils O.__ n? le [...] 2019, par le r?gulier versement dune pension mensuelle payable davance le premier jour de chaque mois en main dA.__ de :

- 112 fr. 50 (cent douze francs et cinquante centimes) du 1er septembre 2019 au 30 avril 2020 ;

- 505 fr. (cinq cent cinq francs) ds et y compris le 1er mai 2020, et ce jusqu?? lach?vement dune formation appropri?e aux conditions de lart. 277 al. 2 CC ;

IX. Compense les dpens.

L?ordonnance est confirm?e aux chiffres I, II, X et XI de son dispositif.

IV. Les frais judiciaires de deuxi?me instance, arr?t?s ? 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laiss?s ? la charge de l?Etat ? hauteur de 300 fr. (trois cents francs) pour lappelant N.__ et de 300 fr. (trois cents francs) pour lintim?e A.__.

V. Les dpens de deuxi?me instance sont compens?s.

VI. Lindemnit? de Me Yves Hofstetter, conseil doffice de lappelant N.__, est arr?t?e ? 1'074 fr. 40 (mille septante-quatre francs et quarante centimes), TVA et dbours compris.

VII. Lindemnit? de Me Malika Belet, conseil doffice de lintim?e A.__, est arr?t?e ? 1'701 fr. 25 (mille sept cent un francs et vingt-cinq centimes), TVA et dbours compris.

VIII. Les b?n?ficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnit?s aux conseils d'office provisoirement mis ? la charge de l'Etat.

IX. Larr?t est ex?cutoire.

Le juge dl?gu? : La greffi?re :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? en exp?dition compl?te ? :

Me Yves Hofstetter (pour N.__),

Me Malika Belet (pour A.__),

et communiqu?, par l'envoi de photocopies, ? :

Mme la Pr?sidente du Tribunal civil de larrondissement de Lausanne.

Le juge dl?gu? de la Cour dappel civile considre que la valeur litigieuse est sup?rieure ? 30'000 francs.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), le cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :

Quelle: https://www.findinfo-tc.vd.ch/justice/findinfo-pub/internet/SimpleSearch.action