Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2019/1097)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2019/1097

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2019/1097 vom 10.01.2020 (VD)

Date:	10.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	En l'espèce, il s'agit d'une procédure D'appel concernant des mesures provisoires en matière de divorce. La demande d'appel a été rejetée et la décision de première instance a été confirmée. Il s'agissait principalement de fixer un revenu hypothétique pour le mari et de calculer la pension alimentaire pour la femme. Le juge s'est appuyé sur des certificats médicaux confirmant une incapacité de travail de 100% de la femme. Le tribunal a également confirmé le calcul du revenu moyen du mari pour les années 2017 et 2018. Les avocats des parties ont reçu une rémunération appropriée. Le mari a été condamné à payer les frais de justice et les frais juridiques de la femme en deuxième instance. Le jugement est exécutoire et peut faire l'objet d'un appel devant le tribunal fédéral dans les 30 jours.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 110 ZPO;Art. 123 ZPO;Art. 179 ZGB;Art. 274s ZPO;Art. 276 ZPO;Art. 277 ZPO;Art. 308 ZPO;Art. 310 ZPO;Art. 314 ZPO;Art. 316 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 57 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 92 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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