Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2019/1017)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2019/1017

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2019/1017 vom 03.12.2019 (VD)

Date:	03.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	En l'espèce, il s'agit d'un litige relatif à un contrat de partage d'une Buvette. Le demandeur demande la divulgation des bénéfices de l'exploitation de la Buvette, tandis que le défendeur nie l'existence d'un tel contrat. Le tribunal a statué que le demandeur n'avait pas fourni de preuves suffisantes de l'existence d'un tel contrat et a donc rejeté sa demande. Le demandeur a ensuite fait appel, dans lequel il souhaitait présenter des preuves supplémentaires. Cependant, le tribunal a statué que les preuves présentées ne sont pas suffisantes pour prouver l'existence du contrat allégué. L'appel a donc été rejeté comme non fondé, la décision de la juridiction inférieure a été confirmée et les frais de la procédure ont été imposés au demandeur.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 123 ZPO;Art. 126 ZPO;Art. 152 ZPO;Art. 179 ZPO;Art. 180 ZPO;Art. 236 ZPO;Art. 310 ZPO;Art. 312 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 53 ZPO;Art. 57 ZPO;Art. 59 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 8 ZGB;Art. 90 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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