Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2015/811)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2015/811

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2015/811 vom 02.11.2015 (VD)

Date:	02.11.2015
Force de loi:	-

Résumé:	En cinq sets: A. P., L'épouse de B. P., a fait appel d'une ordonnance du tribunal civil de la Côte. L'ordonnance stipulait Qu'A. P. devrait quitter la maison commune et que B. P. devrait obtenir la garde exclusive des enfants communs. A. P. invoque l'irrecevabilité de L'obtention des preuves et l'absence de conditions préalables à la décision. L'instance d'appel donne droit à A. P. et annule L'ordonnance. A. P. est autorisé à retourner à la maison et obtient la garde conjointe des enfants. Voici un résumé plus détaillé: A. P. et B. P. sont mariés et ont deux enfants ensemble. Le 18 juin 2015, la présidente du tribunal civil de la Côte a rendu une ordonnance autorisant A. P. à quitter la maison commune et B. P. à obtenir la garde exclusive des enfants. A. P. a fait appel de cette ordonnance. Dans son appel, A. P. se plaint que L'obtention de preuves était irrecevable et que les conditions de la décision n'étaient pas réunies. Elle souligne qu'elle n'a pas été violente et qu'elle peut continuer à subvenir aux besoins des enfants. L'instance d'appel donne A. P. droit. Elle annule L'ordonnance et constate Qu'A. P. est autorisé à retourner à la maison et à obtenir la garde conjointe des enfants. La justification de L'instance D'appel est la suivante: L'obtention de preuves était inadmissible, car A. P. n'avait pas suffisamment l'occasion de s'exprimer sur les allégations. Les conditions préalables à L'injonction n'étaient pas là, car A. P. n'était pas violente et qu'elle pouvait continuer à s'occuper des enfants. La décision de l'instance d'appel est définitive.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 123 CPC;Art. 125 CC;Art. 176 CC;Art. 179 CC;Art. 248 CPC;Art. 308 CPC;Art. 310 CPC;Art. 316 CPC;Art. 317 CPC;Art. 57 CPC;Art. 74 LTF;Art. 92 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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