Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2010/262)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2010/262

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Rekurskammer I

Kantonsgericht Entscheid HC/2010/262 vom 10.08.2010 (VD)

Date:	10.08.2010
Force de loi:	-

Résumé:	Le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rendu une décision le 26 Mai 2010. La requérante N.________ avait poursuivi les défendeurs G._________ et J. _ _ _ _ _ _ _ _ en dommages-intérêts pour mauvaise exécution des travaux de construction. Le Tribunal cantonal a annulé L'arrêt du juge de paix du 5 mars 2010 et renvoyé l'affaire au juge de paix. Le Tribunal cantonal a constaté que la requérante n'avait pas fourni la preuve que les défendeurs avaient fait preuve de négligence. Les défendeurs sont ainsi acquittés de leur responsabilité. Sous une forme détaillée: Le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rendu le 26 Mai 2010 une décision dans l'affaire entre la requérante N.________ et les défendeurs G._________ et J.________. La requérante avait demandé aux défendeurs des dommages-intérêts pour mauvaise exécution des travaux de construction. Le Tribunal cantonal a annulé L'arrêt du juge de paix du 5 mars 2010 et renvoyé l'affaire au juge de paix. Le Tribunal cantonal a constaté que la requérante n'avait pas fourni la preuve que les défendeurs avaient fait preuve de négligence. Les défendeurs sont ainsi acquittés de leur responsabilité. Explication: En 1ère phrase, le message principal de la décision est résumé. Dans la deuxième phrase, les faits de la plainte sont brièvement présentés. En 3e phrase, l'arrêt du Tribunal cantonal est résumé. La 4ème phrase résume la motivation du Tribunal cantonal pour L'arrêt. En 5ème phrase, le résultat du jugement est résumé. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 17 CPC;Art. 461 CPC;Art. 464 CPC;Art. 74 LTF;
Référence BGE :	-
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