Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS

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Arr?t du 26 mai 2010

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Pr?sidence de M. Colombini, pr?sident

Juges : MM. Giroud et Denys

Greffi?re : Mme Cardinaux

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Art. 17, 461, 464 al. 2 CPC

Vu le jugement rendu le 5 mars 2010 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant N.__, demanderesse, ? Lausanne, d'avec G.__ et J.__, dfendeurs, ? Chavannes-pr?s-Renens,

vu le recours interjet? le 18 mars 2010 par G.__ contre ce jugement,

vu la lettre du Pr?sident de la cour de cans du 26 avril 2010 impartissant ? la recourante un dlai de cinq jours, ds r?ception de l'avis, pour refaire son acte et pr?ciser ses conclusions, faute de quoi son recours pourrait ätre dclar? irrecevable,

vu les autres pi?ces du dossier;

attendu qu'en vertu de l'art. 461 CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14 dcembre 1966, RSV 270.11), l'acte de recours doit contenir les conclusions du recourant (al. 1 let. b) et indiquer s'il tend ? la nullit? ou ? la r?forme (al. 2),

que les exigences de cette disposition ne constituent pas une simple r?gle d'ordre, mais des conditions de recevabilit? du recours (Poudret/Haldy/Tappy, Procdure civile vaudoise, 3me ?d., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 461 CPC, pp. 714-715),

qu'? dfaut de conclusions pr?cises, le recours est recevable lorsqu'il permet de dterminer avec certitude l'intention du recourant (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 461 CPC, p. 715),

qu'en l'esp?ce, le recours de G.__ ne contient pas de conclusions et n'indique pas s'il tend ? la nullit? ou ? la r?forme,

qu'il n'est en cons?quence pas conforme aux exigences de l'art. 461 CPC,

que, selon l'art. 17 CPC, applicable par renvoi de l'art. 461 al. 3 CPC, lorsque le recours est entach? d'une irr?gularit? manifeste, le juge peut surseoir ? sa transmission et renvoyer l'acte ? son auteur en lui impartissant un dlai pour le refaire,

que, lorsqu'il a ?t? fait application de cette disposition et que le recourant ne produit pas de nouvel acte ou produit un nouvel acte encore irr?gulier, le Tribunal cantonal prononce sans autre instruction sur l'entr?e en mati?re (art. 464 al. 2 CPC),

qu'en l'esp?ce, le pr?sident de la cour de cans a, par lettre du 26 avril 2010, imparti ? la recourante un dlai de cinq jours, ds r?ception de l'avis, pour refaire son acte, sous peine d'irrecevabilit,

que la recourante n'a pas donn? suite ? cet avis dans le dlai qui lui avait ?t? imparti,

qu'en cons?quence, le recours de G.__ est irrecevable faute de r?pondre aux exigences de l'art. 461 CPC;

attendu que le pr?sent arr?t est rendu sans frais.

Par ces motifs,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. L'arr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ?:

M. Jean-Luc Veuthey, agent d'affaires brevet? (pour G.__),

Mme N.__.

Il prend date de ce jour.

La Chambre des recours considre que la valeur litigieuse est de 4'295 francs 50.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral - RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu, par l'envoi de photocopies, ? :

M. le Juge de paix du district de Lausanne.

La greffi?re :