Urteil Kantonsgericht (VD)

Cour des poursuites et faillites

__

Arr?t du 6 f?vrier 2020

__

Composition : M. Maillard, pr?sident

M. Colombini et Mme Byrde, juges

Greffier : Mme Deb?taz Ponnaz

*****

Art. 59 al. 2 let. a CPC

Vu le recours form? le 27 dcembre 2019 par O.__, ? [...], contre la dcision rendue le 16 dcembre 2019, ? la suite de laudience du 9 dcembre 2019, par laquelle la Pr?sidente du Tribunal darrondissement de La C?te, a prolong? lajournement de faillite de la soci?t? I.__SA, ? [...], jusqu’au 30 juin 2020, sans publication (I), appoint? une audience au lundi 15 juin 2020 ? 9 heures 30, les parties se considrant comme rassignes par l'envoi de la dcision (II), dit que pendant l'ajournement de la faillite, les poursuites contre la soci?t? ?taient suspendues (III), dit que ladministrateur de la soci?t? ?tait charg? de tenir r?guli?rement la comptabilit? de celle-ci et de la faire contrler par [...], de pr?senter le 30 de chaque mois au plus tard une attestation du paiement des charges courantes du mois pr?cdent et dinformer immédiatement la pr?sidente du tribunal darrondissement de toute constatation permettant de conclure ? une p?joration de la situation, en particulier pour le cas où les charges courantes ne seraient pas payes (IV), imparti ? la soci?t? des dlais, respectivement, au 28 f?vrier 2020 pour produire les accords ?crits de remboursement convenus avec les cranciers AVS, FIP et TVA (V), au 31 mars 2020 pour produire ses comptes 2019 provisoires (VI) et ? laudience du 15 juin 2020 pour produire ses comptes 2019 dfinitifs (VIII) et mis les frais de la dcision, par 250 fr., ? la charge de la soci?t? (VIII) ;

attendu que la voie du recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) est ouverte contre la dcision du juge dajourner la faillite au sens de lart. 725a al. 1 CO (art. 174 al. 1 LP [loi f?drale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]) par renvoi de lart. 194 al. 1 LP ; Haas/Strub, in Zürcher Kommentar, Art. 698-728 et 731b OR [CO], 3e ?d., 2018, n. 23 ad art. 725a OR),

que pour ätre recevable, le recours doit ätre exerc? par une personne ayant qualité pour recourir,

qu?en principe, seules les parties ? la procédure principale disposent de cette qualité, tout comme leurs successeurs ? titre universel ou particulier, ainsi que les parties intervenantes ou appeles en cause (Colombini, Code de procédure civile, Condens? de la jurisprudence f?drale et vaudoise, n.3.1 ad art. 321 CPC et les r?f?rences),

qu?en revanche, les tiers n?ont qualité pour recourir que si leurs int?r?ts juridiques sont touch?s directement par la dcision contest?e (Colombini, loc. cit.),

que lint?r?t digne de protection est une condition de recevabilit? qui doit ätre examin?e doffice, m?me en labsence de grief, y compris par lautorit? de deuxi?me instance (art. 59 al. 2 let. a CPC ; TF 4A_611/2016 du 20 mars 2017 consid. 2),

que, pour que l'int?r?t au recours soit admis, il suffit que le recourant apparaisse atteint dans un droit qui lui appartient (Colombini, op. cit., n. 3.3 ad art. 311 CPC et la r?f?rence),

qu?en lesp?ce, O.__ nest pas partie ? la procédure dajournement de faillite dI.__SA, contrairement ? ce qui a ?t? le cas dans la procédure dajournement de faillite de N.__SA dans laquelle il est intervenu au titre de crancier de cette soci?t? (cf. CPF 25 septembre 2019/225),

quau surplus, le jugement attaqu? ne mentionne pas que le recourant aurait une crance contre lintim?e,

qu?un tel fait ne ressort pas non plus du dossier, O.__ ne figurant ni dans la liste des poursuivants (pi?ce 6 du bordereau du 29 mars 2017 : extrait du registre des poursuites au 14 mars 2017), ni dans les listes des cranciers dI.__SA produites successivement ? lappui de la requ?te dajournement de faillite du 31 mars 2017 (pi?ce 4 du bordereau pr?cit?), puis aux audiences du 15 mai 2017 (pi?ce produite ? dite audience) et du 9 dcembre 2019 (pi?ce 26 du bordereau du 6 dcembre 2019),

que le recourant ne pr?tend dailleurs pas dtenir une crance contre lintim?e, mais soutient, pour autant qu?on le comprenne, que lajournement de la faillite dI.__SA emp?cherait la liquidation de la faillite de N.__SA, les deux soci?t?s ?tant, selon lui, ? lies par leurs comptabilit?s conjointes ?, ce qui emp?cherait le recouvrement de la crance qu?il dtient contre cette deuxi?me soci?t?,

que ces all?gations n??tant nullement ?tablies, le recourant ne dmontre pas ätre atteint dans un droit qui lui appartient par la dcision attaqu?e et avoir ainsi un int?r?t digne de protection ? recourir,

que, par cons?quent, faute de qualité pour recourir dO.__, son recours doit ätre dclar? irrecevable ;

attendu que le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires ni dpens.

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos en sa qualité d'autorit?

de recours en mati?re sommaire de poursuites et de faillite,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t, rendu sans frais judiciaires ni dpens, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi de photocopies, ? :

M. O.__,

M. Jacques Lauber, agent daffaires brevet? (pour I.__SA),

- M. Christophe Savoy, agent daffaires brevet? (pour [...]),

- Administration f?drale des contributions, Division principale de la TVA,

- [...],

- [...],

- M. le Pr?pos? ? l'Office des poursuites du district de Morges,

- M. le Pr?pos? ? l'Office des faillites de l'arrondissement de La C?te.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu? ? :

Mme la Pr?sidente du Tribunal d'arrondissement de La C?te.

La greffi?re :