Urteil Kantonsgericht (VD)

Cour des poursuites et faillites

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Arr?t du 20 janvier 2020

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Composition : M. Maillard, pr?sident

M. Hack et Mme Cherpillod, juges

Greffier : Mme Joye

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Art. 174 al. 1 et 2 LP ; 321 al. 1 CPC

Vu le jugement rendu le 10 dcembre 2019, ? la suite d'une audience tenue contradictoirement le m?me jour, par lequel la Pr?sidente du Tribunal darrondissement de L'Est vaudois a prononc?, le 10 dcembre 2019 ? 16 heures 45, la faillite de F.__, ? la r?quisition de N.__, ...]...]t a mis les frais, par 200 fr., ? la charge de la soci?t? faillie, frais de publication en sus,

vu le recours form? contre ce jugement par F.__, par son administrateur [...], par ?criture dat?e du 9 janvier et post?e le
11 janvier 2020, concluant ? l'annulation du jugement de faillite et ? l'octroi d'un montant de 20'000 fr. "pour ses dpenses l?gales" ;

vu la requ?te d'effet suspensif contenue dans le recours ;

vu les autres pi?ces du dossier ;

attendu qu'aux termes de l'art. 174 al. 1 LP (loi f?drale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la dcision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile; RS 272),

que, sauf en cas de s?questre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut ätre proc?d ? aucun acte de poursuites pendant les f?ries, soit notam-ment sept jours avant et sept jours apr?s Noùl (art. 56 ch. 2 LP),

qu'un acte notifi? pendant les f?ries n'aura d'effet qu'apr?s celles-ci (ATF 114 III 55, JT 1991 II 84 ; CPF 29 aoùt 2016/265),

que dans un tel cas, le dlai de recours commence ? courir ds le lendemain du premier jour utile qui suit la fin des f?ries (CPF 21 juin 2017/122 et les r?f. cit.),

qu'en l'esp?ce, la dcision du 10 dcembre 2019 a ?t? notifi?e ? la soci?t? faillie le 20 dcembre 2019, soit pendant les f?ries de Noùl, qui s'?tendaient du 18 dcembre 2019 au 1er janvier 2020 (sept jours avant et sept jours apr?s le
25 dcembre),

que le dlai pour recourir a ainsi commenc? ? courir le 2 janvier 2020, si bien que le recours, dpos? le 11 janvier 2020, a ?t? form? en temps utile ;

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer ? certaines r?gles de forme, ? dfaut de quoi sa dmarche sera frapp?e d'irrecevabilit? (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 1 ad art. 321 CPC),

que le recours au sens des art. 319 ss CPC doit s'exercer par acte ?crit et motiv? (art. 321 al. 1 CPC),

que si la motivation fait dfaut, linstance de recours n?entre pas en mati?re,

que selon la jurisprudence du Tribunal f?dral, la motivation du recours doit ? tout le moins satisfaire aux exigences qui sont poses pour un acte dappel (TF 5A_488/2015 du 21 aoùt 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publi? in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arr?ts cit?s),

que cela signifie que le recourant doit dmontrer le caract?re erron? de la motivation de la dcision attaqu?e et que son argumentation doit ätre suffisam-ment explicite pour que linstance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une dsignation pr?cise des passages de la dcision qu?il attaque et des pi?ces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.),

que ni lart. 132 al. 1 et 2, ni lart. 56 CPC ne sont applicables en cas dabsence de motivation dun acte de recours (ibid.),

qu'en l'esp?ce, l'acte de recours de F.__ ne contient aucun grief contre les motifs topiques du jugement de faillite, dans lequel le premier juge a considr? que la requ?te de faillite et les pi?ces produites ?taient conformes aux r?quisits l?gaux et que la partie intim?e n'avait pas ?tabli par titre que sa crance a ?t? acquitt?e ou qu'un sursis lui a ?t? accord,

que les motifs du recours concernent en effet exclusivement la crance objet de la poursuite ? l'origine de la faillite,

que la recourante ne conteste pas que cette poursuite est libre d'opposition, celle-ci ayant ?t? lev?e par un jugement dfinitif et ex?cutoire,

que le recours, faute d'ätre motiv? conform?ment aux exigences de forme poses par la loi, doit ätre dclar? irrecevable ;

attendu quau demeurant, m?me s?il ?tait recevable, le recours devrait ätre considr? comme manifestement infond et rejet?, aux frais de la recourante,

qu'en effet, en vertu de l'art. 174 al. 2 LP, lautorit? de recours ne peut annuler le jugement de faillite que lorsque le dbiteur rend vraisemblable sa solvabilit? et prouve par titre le paiement de la dette ? l?origine de la faillite, int?r?ts et frais compris, ou le dp?t de la totalit? du montant ? rembourser aupr?s de lautorit? judiciaire sup?rieure ? lintention du crancier, ou encore le retrait par ce dernier de la r?quisition de faillite, ces deux conditions ? paiement de la dette/dp?t de la somme ? rembourser/retrait de la requ?te de faillite et vraisemblance de la solvabilit? ? ?tant cumulatives (TF 5A 801/2014 du 5 dcembre 2014 consid. 6.1),

qu?en lesp?ce, la recourante nall?gue ni ne prouve avoir pay?, dans le dlai de recours, la dette ? l'origine de la faillite (172'000 fr., plus int?r?ts et frais, selon commination n? 8'858'957 notifi?e ? la dbitrice le 16 avril 2019 ? la r?quisition d' [...]), de sorte que, cette premi?re condition ? l'annula-tion de la faillite n'?tant pas ralis?e, le recours aurait de toute mani?re d ätre rejet? et le jugement entrepris confirm?, ?tant pr?cis? que N.__, qui s'est vue cder la crance en cause par [...] le 6 novembre 2019, avait la qualité pour requ?rir la faillite de la recourante (Nordmann, Basler Kommentar, n. 4 ad art. 166 LP) ;

attendu que, le recours ?tant irrecevable, la requ?te deffet suspensif est sans objet ;

attendu que le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais.

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos en sa qualité d'autorit?

de recours en mati?re sommaire de poursuites et de faillite,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. La requ?te deffet suspensif est sans objet.

II. Larr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi de photocopies, ? :

F.__,

M. Pascal Stouder, agent d'affaires brevet? (pour N.__),

- M. le Pr?pos? ? l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron,

- M. le Pr?pos? ? l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu?, par l'envoi de photocopies, ? :

- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de l'Est vaudois,

- M. le Pr?pos? au Registre du Commerce du canton de Vaud,

et communiqu? ? :

Mme la Pr?sidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.

La greffi?re :