Jugement Kantonsgericht (VD - Faillite/2020/20)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Faillite/2020/20

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid Faillite/2020/20 vom 27.04.2020 (VD)

Date:	27.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La décision du tribunal du 27 avril 2020 a confirmé L'insolvabilité d'E.__ à la demande de Y.__SA et a imputé les frais de 200 CHF à L'insolvable. Un autre arrêt du 12 mars 2020 a confirmé l'insolvabilité et fixé les coûts à 400 CHF. E._ _ a déposé un recours sans succès le 16 mars 2020 parce qu'il n'avait pas respecté le délai pour justifier le recours. Le tribunal a jugé que le recours était irrecevable et l'a rejeté. Le juge était M. Maillard, les frais de justice étaient de 400 CHF et la partie perdante était un homme.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 166 SchKG;Art. 174 SchKG;Art. 321 ZPO;Art. 56 ZPO;Art. 62 SchKG;Art. 63 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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