Jugement Kantonsgericht (VD - Faillite/2020/17)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Faillite/2020/17

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid Faillite/2020/17 vom 06.04.2020 (VD)

Date:	06.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le 6 avril 2020, le Tribunal des débiteurs et des faillites a rendu une décision basée sur un arrêt du 7 janvier 2020 qui a statué sur la faillite de T.________, Chailly-Montreux, à la demande de F.________, Lausanne. T.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de cette décision, mais celle-ci a été déclarée irrecevable car elle ne répondait pas aux exigences formelles. Même si L'appel avait été recevable, il aurait dû être rejeté comme manifestement sans fondement, car T.________ n'a pas été en mesure de prouver le paiement de la dette ou le dépôt de la totalité du montant à rembourser. Les frais de Justice ont été fixés à 200 CHF et T.________ a été obligé de payer.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 174 SchKG;Art. 321 ZPO;Art. 56 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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