Jugement Kantonsgericht (VD - Faillite/2020/11)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Faillite/2020/11

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid Faillite/2020/11 vom 09.03.2020 (VD)

Date:	09.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La société D._______ _ Sa de [...] a introduit un recours contre un arrêt du Tribunal de district de la Broye du 2 décembre 2019 devant la Cour des poursuites et faillies du canton de Berne. Le Tribunal de district avait condamné la société D.________SA à payer une créance de CHF 20000 à la demande d'un créancier. La Cour des poursuites et faillies a accueilli la plainte de D.________SA et a annulé le jugement du Tribunal de district. La Cour des poursuites et faillies a justifié sa décision par le fait que le créancier n'avait pas suffisamment prouvé sa créance. La société D.__ _ _ _ _ _ _ SA n'est donc pas tenue de payer la créance de CHF 20000. Plus De Détails: Le verdict a été rendu le 9 mars 2020. La Cour des poursuites et faillies était composée de trois juges: le président Maillard et les juges Colombini et Hack. La société D.__ _ _ _ _ _ _ SA n'était pas d'accord avec la décision du Tribunal de district car, à son avis, le créancier n'avait pas suffisamment prouvé sa demande. La Cour des poursuites et faillies a accueilli la plainte de D.________SA et a annulé le jugement du Tribunal de district. Remarques: Le jugement n'est pas encore définitif. Le créancier peut porter plainte contre le jugement devant le tribunal fédéral. La décision peut avoir des implications pour d'autres cas similaires.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 107 ZPO;Art. 174 SchKG;Art. 191 SchKG;Art. 194 SchKG;Art. 53 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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