Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/97)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/97

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/97 vom 05.02.2020 (VD)

Date:	05.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des Recours Pénale a statué sur un recours de X.________SA contre une ordonnance de non-reconnaissance du parquet de Lausanne. L'objection a été partiellement acceptée, les coûts ont été imposés à l'état. La plainte concernait des violations présumées de L'honneur et de la concurrence déloyale. La requérante a fait valoir qu'une procuration générale était suffisante, tandis que l'accusation exigeait des procurations spéciales pour les accusations de préjudice moral. Les procureurs ont rejeté les accusations car les infractions accusées ne semblaient pas claires. Il a été décidé que les déclarations de T.________ ne constituaient pas des infractions contre L'honneur ou la concurrence déloyale.
Règle de droit:	Art. 304 StPo;Art. 310 StPo;Art. 382 StPo;Art. 385 StPo;Art. 428 StPo;Art. 442 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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