Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/96)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/96

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/96 vom 04.02.2020 (VD)

Date:	04.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénaux a statué le 4 février 2020 sur un recours en matière pénale. Un couple S'était mutuellement porté plainte, après quoi le ministère a traité les procédures différemment. Le recours a été rejeté car une condamnation pour diffamation semblait peu probable. Les frais de la procédure ont été imposés à la partie perdante.
Règle de droit:	Art. 319 StPo;Art. 382 StPo;Art. 422 StPo;Art. 428 StPo;Art. 429 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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