Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 4 f?vrier 2020

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Composition : M. Perrot, pr?sident

MM. Meylan et Krieger, juges

Greffier : M. Pilet

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Art. 303 CP ; 319 al. 1 CPP

Statuant sur le recours interjet? le 25 novembre 2019 par M.__ contre l?ordonnance de classement rendue le 30 octobre 2019 par le Ministre public de larrondissement de lEst vaudois dans la cause n? PE16.021338OJO, la Chambre des recours penale considre :

En fait :

A. a) Le 19 octobre 2016, P.__ a dpos? plainte penale contre M.__ ? son ?pouse dont il vivait s?par? ?, laccusant davoir exig? de lui, lors dun appel t?l?phonique du 11 octobre 2016, le versement de la somme de 800'000 fr. sur un compte bancaire dont elle ?tait layant droit ?conomique en le menaant, en cas de refus, de le dnoncer au fisc pour ne pas avoir dclar? un compte bancaire. P.__ P.__ a ouvert le compte bancaire demand mais na finalement pas vers? largent ? son ?pouse.

b) Le 12 janvier 2017, M.__ a dpos? plainte penale contre son ?poux pour dnonciation calomnieuse notamment ? raison de la plainte de ce dernier du 19 octobre 2016.

B. a) Par ordonnance du 30 octobre 2019, le Ministre public a ordonn? le classement de la procédure penale dirig?e contre P.__ pour dnonciation calomnieuse (I), a dit qu?il n?y avait pas lieu doctroyer ? ce dernier une indemnit? au sens de lart. 429 CPP (II) et a dit que les frais de procédure suivaient le sort de la cause (III).

Le procureur a retenu que le 19 octobre 2016, P.__ avait dpos? plainte en ?tant convaincu que M.__ voulait lui faire verser indment la somme de 800'000 fr. sur un compte dont elle ?tait layant droit ?conomique, sous la menace dune dnonciation au fisc, et a considr? que, dans ces conditions, une dnonciation calomnieuse ?tait exclue.

b) Par acte daccusation du 11 novembre 2019, le Ministre public a notamment renvoy? aupr?s du Tribunal de police de larrondissement de lEst vaudois M.__ pour tentative dextorsion et chantage, subsidiairement tentative de contrainte, ? raison des faits dcrits sous point A. a) ci-dessus.

C. Par acte du 25 novembre 2019, M.__ a recouru aupr?s de la Chambre des recours penale contre l?ordonnance du 30 octobre 2019 en concluant, avec suite de frais et dpens, ? son annulation, le dossier de la cause ?tant renvoy? au Ministre public de larrondissement de lEst vaudois pour nouvelle dcision en ce sens que P.__ est ?galement renvoy? devant le Tribunal de police de larrondissement de lEst vaudois pour dnonciation calomnieuse.

En droit :

1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministre public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant lautorit? de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise dintroduction du Code de procédure penale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise dorganisation judiciaire ; BLV 173.01]).

Interjet? dans le dlai l?gal aupr?s de lautorit? comp?tente par une partie qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2. Selon lart. 319 al. 1 CPP, le ministre public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsquaucun soup?on justifiant une mise en accusation nest ?tabli (let. a), lorsque les ?l?ments constitutifs dune infraction ne sont pas r?unis (let. b), lorsque des faits justificatifs emp?chent de retenir une infraction contre le pr?venu (let. c), lorsqu?il est ?tabli que certaines conditions ? l?ouverture de laction penale ne peuvent pas ätre remplies ou que des emp?chements de procder sont apparus (let. d) ou lorsqu?on peut renoncer ? toute poursuite ou ? toute sanction en vertu de dispositions l?gales (let. e). Lart. 319
al. 2 CPP pr?voit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (int?r?t de la victime ou consentement de celle-ci au classement).

La dcision de classer la procédure doit ätre prise en application du principe ? in dubio pro duriore ?. Ce principe vaut ?galement pour l'autorit? judiciaire charg?e de l'examen d'une dcision de classement. Il signifie qu'en r?gle g?n?rale, un classement ou une non-entr?e en mati?re ne peut ätre prononc? par le ministre public que lorsqu'il appara?t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions ? la poursuite penale ne sont pas remplies. Le ministre public et l'autorit? de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr?ciation que le Tribunal f?dral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara?t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit?s d'acquittement et de condamnation apparaissent äquivalentes, en particulier en pr?sence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas ? l'autorit? d'instruction ou d'accusation mais au juge mat?riellement comp?tent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les r?f?rences cites). L'autorit? de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation n'appara?t pas plus probable qu'un acquittement (TF 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2.2 ; TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; TF 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). En revanche, le ministre public doit classer la procédure s?il appara?t, sur la base de faits assez clairs pour qu?il n?y ait pas lieu de sattendre ? une appr?ciation diff?rente de lautorit? de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu?un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance ? un acquittement.

3.

3.1 La recourante soutient en substance que le procureur ne pouvait pas classer la procédure penale dirig?e contre P.__ pour dnonciation calomnieuse sans attendre l?issue de la procédure penale dirig?e ? son encontre.

3.2 L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP pr?voit que celui qui aura dnonc? ? l'autorit?, comme auteur d'un crime ou d'un dlit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite penale, sera punie d'une peine privative de libert? ou d'une peine p?cuniaire. Sur le plan objectif, une dnonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement imput?s, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur (TF 6B_591/2009 du 1er f?vrier 2010 consid. 3.1.1).

Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dnonce est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol ?ventuel ne suffit pas (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e ?d., Berne 2010, n. 17 ad art. 303 CP, p. 591 ; ATF 136 IV 170 c. 2.1, JdT 2011 IV 102), de sorte que l'auteur peut objecter n'avoir pas su le dnonc? innocent en invoquant sa bonne foi (ATF 72 IV 74 consid. 1 ; CREP 30 septembre 2014/710).

3.3 En lesp?ce, la recourante fait l?objet dun acte daccusation pour tentative dextorsion et chantage, subsidiairement tentative de contrainte. Dans ces circonstances, une condamnation de P.__ pour dnonciation calomnieuse appara?t exclue. En effet, en rendant une telle dcision, le procureur a estim? que les ?l?ments en sa possession ?taient suffisants pour justifier une condamnation de M.__ et, partant, que la plainte de P.__ ?tait fonde. Par cons?quent, quand bien m?me la recourante serait acquitt?e par la suite, il subsisterait un doute quant ? la fausset? des accusations que P.__ a portes contre elle, ce qui conduirait irr?m?diablement au classement de la procédure penale pour dnonciation calomnieuse.

4. En dfinitive, le recours doit ätre rejet? sans ?change d?critures (art. 390 al. 2 CPP) et l?ordonnance attaqu?e confirm?e.

Les frais de la procédure de recours, constitu?s en lesp?ce du seul ?molument darr?t (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis ? la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Le recours est rejet?.

II. L'ordonnance du 30 octobre 2019 est confirm?e.

III. Les frais d'arr?t, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis ? la charge de M.__.

IV. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour M.__),

- Me Aba Neeman (pour P.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

M. le procureur de larrondissement de lEst vaudois,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :