Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/89)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/89

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/89 vom 05.02.2020 (VD)

Date:	05.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué le 5 février 2020 sur les recours de K.________ contre les décisions du ministère cantonal de la poursuite pénale concernant le refus des autorisations D'appels téléphoniques. Il a été constaté que les risques d'évasion, de collusion et de répétition étaient présents, ce qui a conduit à la confirmation de la détention provisoire. K.__ _ _ _ _ _ _ avait fait appel des décisions, arguant que son droit d'être entendu avait été violé car les motifs de refus n'étaient pas suffisamment fondés. Les pourvois ont finalement été admis, les décisions ont été annulées et l'affaire a été renvoyée au ministère cantonal de la poursuite pénale pour réexamen.
Règle de droit:	Art. 382 StPo;Art. 385 StPo;Art. 396 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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