Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/84)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/84

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/84 vom 29.01.2020 (VD)

Date:	29.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué sur un recours de J.________ contre la décision de recrutement du Ministère public central dans une affaire en date du 25 octobre 2019. Le recours fait référence à une plainte pour violence policière présumée et blessures. Le recours a été autorisé car le plaignant a fait pression pour une enquête plus approfondie. Le Ministère public a reçu l'ordre de poursuivre l'enquête pour clarifier les circonstances des blessures. La décision du Ministère public a été annulée, les frais de la procédure sont pris en charge par l'état.
Règle de droit:	Art. 139 StPo;Art. 200 StPo;Art. 318 StPo;Art. 319 StPo;Art. 396 StPo;Art. 6 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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