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Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/83)


Canton:VD
Numéro de cas:Entscheid/2020/83
Instance:Kantonsgericht
Département:Chambre des recours pénale
Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/83 vom 31.01.2020 (VD)
Date:31.01.2020
Force de loi:-
Résumé:La Chambre des recours pénaux a statué le 31 janvier 2020 sur un recours de P.________ contre une décision du juge D'exécution. P. _ _ _ _ _ _ _ _ était en détention depuis le 9 août 2018 et a été libéré sous condition le 27 novembre 2019. Le recours de P.___ _ _ _ _ _ contre les conditions de son licenciement a été déclaré tardif et donc rejeté comme irrecevable. Le coût de la procédure est imposé à P.________.
Règle de droit:Art. 396 StPo;Art. 85 StPo;Art. 87 StPo;Art. 90 StPo;
Référence BGE :-
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