Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/78)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/78

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/78 vom 29.01.2020 (VD)

Date:	29.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le 29 janvier 2020, le dernier juge de la chambre de justice pénale a statué sur une décision de recours introduite par A. N. contre une ordonnance disciplinaire du tribunal pour mineurs. A. N. a été condamné à diverses peines, mais a violé à plusieurs reprises les ordres et s'est opposé à L'exécution des peines. Malgré plusieurs invitations à exécuter les sanctions, A. N. ne s'est pas présenté et n'a fait aucune déclaration. La présidente du tribunal pour mineurs a alors imposé dix jours d'arrestations disciplinaires imposées par A. N. ont été contestées mais finalement confirmées. Le coût de la procédure a été imposé A. N.
Règle de droit:	Art. 382 StPo;Art. 393 StPo;Art. 422 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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