Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/66)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/66

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/66 vom 28.01.2020 (VD)

Date:	28.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué le 28 janvier 2020 sur les recours de L.________ contre la procureure T.________ et les juges du canton de Vaud. L._ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné à une amende, mais a fait appel. Il a demandé le refus du procureur en raison de prétendus actes répréhensibles. Le procureur a rejeté les demandes car il n'y avait aucun motif de refus. La Chambre des recours pénale a déclaré irrecevables les demandes de refus contre les juges et a rejeté la demande contre le procureur. L._ _ _ _ _ _ _ _ doit supporter les frais de procédure et peut faire appel de la décision devant le tribunal fédéral dans les 30 jours.
Règle de droit:	Art. 147 StPo;Art. 422 StPo;Art. 56 StPo;Art. 58 StPo;Art. 59 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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