Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 23 janvier 2020

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Composition : M. Perrot, pr?sident

MM. Meylan et Oulevey, juges

Greffi?re : Mme Vuagniaux

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Art. 4 et 27 al. 1 et 3 PPMin, 15 ss et 25 al. 1 DPMin, 212 al. 3, 221 al. 1 let. c, 227 et 237 CPP

Statuant sur le recours interjet? le 20 janvier 2020 par Y.__ contre l'ordonnance rendue le 7 janvier 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause no PM19.005955-ERE, la Chambre des recours penale considre :

En fait :

A. a) Y.__, ressortissant du [...], est n? le [...] 2001.

Il a ?t? condamner en tant que mineur comme il suit :

- 02.11.2015 : 3 demi-journes de prestations personnelles, dont une ? subir sous forme d'une sance d'ducation ? la circulation routi?re et deux ? ex?cuter sous forme de travail, avec sursis pendant 1 an, pour violation simple des r?gles de la circulation routi?re, conduite d'un cyclomoteur sans permis de conduire et contravention ? l'ordonnance sur les r?gles de la circulation routi?re (OCR) ;

- 01.06.2016 : 15 demi-journes de prestations personnelles ? ex?cuter sous forme de travail, pour l?sions corporelles simples, vol, violation simple des r?gles de la circulation routi?re, conduite d'un vhicule automobile sans permis de conduire et contravention ? l'OCR ; r?vocation du sursis accord le 2 novembre 2015 ;

- 05.04.2017 : 20 demi-journes de prestations personnelles ? ex?cuter sous forme de travail, sous dduction de 2 jours de dtention provisoire, pour contrainte sexuelle en commun, pornographie et contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants (LStup) ;

- 28.02.2019 : 120 demi-journes de prestations personnelles ? ex?cuter sous forme de travail, enti?rement compenses par 45 jours de dtention provisoire et 15 jours d'observation subis, pour vol, dommages ? la propri?t?, recel, menace, contrainte, violation de domicile, incendie intentionnel, ?meute, violence ou menace contre les autorit?s et les fonctionnaires, dnonciation calomnieuse, violation grave des r?gles sur la circulation routi?re, entrave aux mesures de constatation de l'incapacit? de conduire, conduite d'un vhicule automobile sans ätre titulaire d'un permis de conduire, conduite d'un vhicule automobile dpourvu de plaques de contrle et contravention ? la LStup.

b) Y.__ est soup?onn? d'avoir commis les agissements suivants :

- Le 23 mars 2019, vers 19h30, sur le terrain de sport des [...], ? Lausanne, Y.__ aurait donn? un coup de poing au visage de C.__, provoquant des l?sions importantes ? son ?il gauche. Une perte de vue de cet ?il est ? craindre ;

le 4 mai 2019, vers minuit, ? [...], ? Lausanne, Y.__ aurait pass? ? tabac E.__, chauffeur des TL. Bless? au visage et conduit au CHUV, ce dernier a souffert de nombreuses contusions au visage et de dommages ? la dentition ;

le 1er juin 2019, au Luna Park, ? Lausanne, Y.__ aurait frapp? D.__ ? coups de poing et de pied et aurait menac? de l'?gorger. La victime a notamment souffert d'une entaille ? l'arcade sourcili?re gauche et a ?t? conduite au CHUV. Durant son transport ? l'H?tel de police, Y.__ aurait en outre injuri? les agents de police et aurait dclar? qu'il se vengerait.

En sus de ces actes de violence, Y.__ est fortement soup?onn? d'avoir conduit un motocycle sans permis en janvier 2019, de s'ätre introduit ? plusieurs reprises dans un immeuble sis ? [...] ? Lausanne en mai 2019 et d'y avoir provoqu? des dommages, ainsi que d'avoir ?coul? de la fausse monnaie.

Une autre instruction penale est en outre ouverte depuis 2018 contre Y.__ (PM18.020118-ERE) pour dommages ? la propri?t?, violation de domicile, contravention ? la loi f?drale sur le transport des voyageurs, conduite d'un vhicule dfectueux, conduite d'un vhicule automobile sans permis de conduire, permis de circulation ou plaques de contrle et sans assurance responsabilit?, et infraction et contravention ? la LStup.

c) Y.__ a ?t? appr?hend le 2 juin 2019, puis plac? en dtention provisoire pour une dur?e d'un mois ? la prison pour mineurs des L?chaires, ? Pal?zieux. Sa dtention a ?t? prolong?e plusieurs fois.

Durant son incarc?ration, Y.__ a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires, soit le 12 juillet 2019 pour atteinte ? l'honneur, menaces, fraude, trafic et consommation de stup?fiants, et le 12 aoùt 2019 pour consommation de produits prohib?s. Le 18 septembre 2019, la direction de l'?tablissement de dtention a dcid de la mise en ?uvre d'une mesure ducative sous la forme d'une observation, dans la mesure où les sanctions n'avaient plus de sens face aux consommations r?it?res du pr?venu. Le 1er novembre 2019, Y.__ a ?t? interdit de visites pour fraude, trafic et consommation de produits prohib?s.

d) Une expertise psychiatrique a ?t? ordonn?e sur la personne d'Y.__. Le 13 dcembre 2019, le Dr K.__, sp?cialiste en psychiatrie et psychologie d'enfants et d'adolescents, et la psychologue [...] ont rendu un rapport provisoire dans l'attente d'un bilan neuropsychologique visant notamment ? dterminer le potentiel scolaire du pr?venu et les possibilit?s th?rapeutiques envisageables. Ils ont diagnostiqu? un trouble mixte des conduites (F92), un retard mental läger (F70), une consommation abusive de cannabis (F12.0) et une consommation abusive d'alcool (F10.9). Ils ont considr? qu'en l'État, il existait un risque important qu'Y.__ commette ? nouveau des actes dlictueux.

B. Le 24 dcembre 2019, le Pr?sident du Tribunal des mineurs a saisi le Tribunal des mesures de contrainte dune demande de prolongation de la dtention provisoire d'Y.__ pour une dur?e d'un mois, en se pr?valant du risque de r?cidive retenu par le Dr K.__ et en faisant valoir qu'aucune mesure de substitution n'?tait susceptible de pr?venir ce risque. En outre, ds lors que le pr?venu s'exposait ? une peine privative de libert? d'un an et ? un placement en milieu ferm? pouvant se prolonger jusqu'? ses 25 ans, le principe de proportionnalit? ?tait respect?.

Le 6 janvier 2020, Y.__ s'en est remis ? justice (cf. PV des op?rations).

Par ordonnance du 7 janvier 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonn? la prolongation de la dtention provisoire d'Y.__ pour une dur?e maximale d'un mois, soit jusqu'au 8 f?vrier 2020 (I et II), et a dit que les frais de la dcision suivaient le sort de la cause (III). Le Tribunal a retenu les m?mes motifs que ceux expos?s par le Pr?sident du Tribunal des mineurs.

C. Par acte du 20 janvier 2020, Y.__ a recouru contre l'ordonnance du 7 janvier 2020, en concluant principalement ? sa r?forme en ce sens qu'il soit immédiatement lib?r?, subsidiairement ? sa r?forme en ce sens qu'il soit mis au b?n?fice des mesures de substitution proposes, et plus subsidiairement ? son annulation et au renvoi du dossier ? l'autorit? intim?e pour nouvelle dcision dans le sens des considrants ? intervenir.

Il na pas ?t? ordonn? d?change d?critures.

En droit :

1. Interjet? dans le dlai l?gal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] ; art. 3 al. 1 et 39 al. 1 PPMin [loi f?drale sur la procédure penale applicable aux mineurs du 28 mars 2009 ; RS 312.1]), contre une dcision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas pr?vu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le dtenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2. Selon lart. 221 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l'art. 3 al. 1 PPMin, la dtention provisoire et la dtention pour des motifs de s?ret? ne peuvent ätre ordonnes que lorsque le pr?venu est fortement soup?onn? davoir commis un crime ou un dlit et (a) qu?il y a s?rieusement lieu de craindre qu?il se soustraie ? la procédure penale ou ? la sanction pr?visible en prenant la fuite, (b) qu?il compromette la recherche de la v?rit? en exerant une influence sur des personnes ou en altrant des moyens de preuve ou (c) qu?il compromette s?rieusement la s?curit? dautrui par des crimes ou des dlits graves apr?s avoir dj? commis des infractions du m?me genre.

Cette disposition doit, conform?ment ? lart. 3 al. 3 PPMin, ätre interpr?t?e ? la lumi?re des principes dfinis ? lart. 4 PPMin, qui pr?voit en particulier que la protection et l?ducation du mineur sont dterminantes dans lapplication de la PPMin et que l??ge et le degr? de dveloppement du mineur doivent ätre pris en compte de mani?re appropri?e (al. 1). Selon lart. 27 al. 1 PPMin, la dtention provisoire et la dtention pour des motifs de s?ret? ne sont prononces qu?? titre exceptionnel et seulement si aucune mesure de substitution n'est envisageable (cf. art. 212 al. 2 let. c et 237 al. 1 CPP). Elles ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de libert? pr?visible (art. 212 al. 3 CPP).

Le tribunal des mesures de contrainte peut prolonger la dtention provisoire plusieurs fois, pour un mois au plus ? chaque fois. La procédure est r?gie par l'art. 227 CPP (art. 27 al. 3 PPMin).

3. Le recourant ne conteste pas, ? juste titre, le fait qu'il est fortement soup?onn? d'avoir commis un crime ou un dlit, puisqu'il a notamment admis avoir frapp? C.__ et consomm? du cannabis (PV aud. 25 mars 2019), avoir frapp? E.__ (PV aud. 9 mai 2019) et avoir frapp? D.__, consomm? du cannabis et injuri? les policiers (PV aud. 2 juin 2019).

4.

4.1 Le recourant admet qu'il a dj? commis certaines infractions du m?me genre que celles qui lui sont reproches dans le cadre de la pr?sente procédure. En revanche, il considre qu'il n'existerait pas de risque concret qu'il r?cidive. Il expose qu'il aurait la volont? d'aller de l'avant et de r?parer ses torts, qu'il ne cesserait de se remettre en question et qu'il souhaiterait vivement rectifier sa conduite et se rins?rer socialement en dbutant un apprentissage ? la rentr?e 2020.

4.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de r?cidive. En premier lieu, le pr?venu doit en principe dj? avoir commis des infractions du m?me genre et il doit s'agir de crimes ou de dlits graves. Deuxi?mement, la s?curit? d'autrui doit ätre s?rieusement compromise. Troisi?mement, une r?it?ration doit, sur la base d'un pronostic, ätre s?rieusement ? craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).

La gravit? de l'infraction dpend, outre de la peine menace pr?vue par la loi, de la nature du bien juridique menac? et du contexte, notamment la dangerosit? pr?sent?e concr?tement par le pr?venu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger s?rieuse de la s?curit? d'autrui par des crimes ou des dlits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement prot?g?s, m?me si ce sont en premier lieu les dlits contre l'int?grit? corporelle et sexuelle qui sont vis?s (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7).

Pour ?tablir le pronostic de r?cidive, les crit?res dterminants sont la fr?quence et l'intensit? des infractions poursuivies. Cette ?valuation doit prendre en compte une ?ventuelle tendance ? l'aggravation telle qu'une intensification de l'activit? dlictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fr?quence des agissements. Les caract?ristiques personnelles du pr?venu doivent en outre ätre ?values. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pr?-rapport ? moyens d'instruction dont la mise en ?uvre n'est pas forc?ment n?cessaire dans tous les cas où le risque de r?cidive est examin? ?, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).

En g?n?ral, la mise en danger de la s?curit? d'autrui est d'autant plus grande que les actes redout?s sont graves. En revanche, le rapport entre gravit? et danger de r?cidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront leves quant au risque de r?it?ration. Lorsque la gravit? des faits et leurs incidences sur la s?curit? sont particuli?rement leves, on peut ainsi admettre un risque de r?it?ration ? un niveau inf?rieur. Il demeure qu'en principe le risque de r?cidive ne doit ätre admis qu'avec retenue comme motif de dtention. Ds lors, un pronostic dfavorable est n?cessaire (et en principe ?galement suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).

4.3 En l'esp?ce, les activit?s dlictueuses du recourant en tant que mineur n'ont connu aucune interruption depuis 2015 et se sont m?me intensifies au fil du temps. En effet, il est pass? de la commission d'infractions simples aux r?gles de la circulation routi?re ? la commission de multiples infractions contre l'honneur, le patrimoine, la libert?, l'int?grit? corporelle et l'int?grit? sexuelle. La progression d'actes de violence a en outre augment? de fa?on particuli?rement inqui?tante, puisqu'il a agress? physiquement trois personnes dbut 2019 en l'espace de moins de trois mois.

Par ailleurs, dans leur rapport provisoire du 13 dcembre 2019, les experts p?dopsychiatriques ont retenu que ? l'?valuation clinique et actuarielle du risque de r?cidive met en ?vidence un risque important qu'Y.__ commette de nouveaux actes dlictueux ? (p. 12). Il n'existe aucune raison de mettre en doute cette appr?ciation qui, bien que provisoire, se fonde dj? sur une ?tude approfondie du cas d'esp?ce (multiples entretiens avec le pr?venu et les diff?rents intervenants). De surcroùt, ce n'est en tout cas pas le comportement en prison du recourant qui pourrait contribuer ? ?tablir une quelconque remise en question ou une quelconque volont? de se comporter en ? homme honorable ? comme il pr?tend, puisqu'il a persist dans son attitude dlictueuse pour atteinte ? l'honneur, menaces, fraude, trafic et consommation de stup?fiants. Il est donc fortement ? craindre que le recourant, s'il ?tait remis en libert?, commette ? nouveau des infractions mettant en danger l'int?grit? corporelle de personnes.

Le risque de r?cidive retenu par le premier juge doit par cons?quent ätre confirm?.

5.

5.1 Le recourant soutient qu'une mesure de substitution devrait ätre ordonn?e en lieu et place de la dtention provisoire, ? savoir une assignation ? r?sidence avec soumission ? un traitement m?dical ou une obligation de travailler, sachant qu'il serait dispos? ? entreprendre une formation professionnelle.

5.2 Concr?tisant le principe de la proportionnalit? consacr? ? l'art. 197 al. 1 let. c. CPP, l'art. 237 al. 1 CPP pr?voit que le tribunal comp?tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s?v?res en lieu et place de la dtention provisoire ou de la dtention pour des motifs de s?ret? si ces mesures permettent d'atteindre le m?me but que la dtention. Selon l'alina 2 de cette disposition, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de s?ret?s (let. a), la saisie des documents didentit? et autres documents officiels (let. b), lassignation ? r?sidence (let. c), l?obligation de se pr?senter r?guli?rement ? un service administratif (let. d), l?obligation davoir un travail r?gulier (let. e), l?obligation de se soumettre ? un traitement m?dical ou ? des contrles (let. f) ou linterdiction dentretenir des relations avec certaines personnes (let. g). L'alina 3 pr?cise que, pour surveiller l?ex?cution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l?utilisation dappareils techniques qui peuvent ätre fix?s ? la personne sous surveillance.

5.3 En l'esp?ce, il n'existe aucune mesure de substitution susceptible de parvenir au m?me but que la dtention, puisque, comme on l'a vu ci-dessus, le risque que le recourant r?cidive est lev? et que son comportement en prison n'est pas bon. Ds lors qu'une mesure de substitution ne repose que sur la volont? de l'int?ress? de s'y conformer, on ne voit ainsi pas comment le recourant pourrait respecter ne serait-ce qu'une assignation ? r?sidence. Le grief doit par cons?quent ätre ?cart?.

6. Se pr?valant d'une violation du principe de proportionnalit?, le recourant all?gue que la dur?e de dtention subie est proche de la dur?e de la peine privative de libert? ? laquelle il peut concr?tement s'attendre en cas de condamnation, eu ?gard aux mesures de substitution dont il devrait b?n?ficier.

Comme expos? par le Pr?sident du Tribunal des mineurs, le recourant s'expose ? une peine privative de libert? d'un an (art. 25 al. 1 DPMin [loi f?drale r?gissant la condition penale des mineurs du 20 juin 2003 ; RS 311.1]) et il est passible d'un placement en milieu ferm? qui pourrait se prolonger jusqu'? ses 25 ans (art. 15 ss DPMin). Dans la mesure où le recourant aura subi huit mois de dtention en date du 8 f?vrier 2020, soit ? l'?chance de la prolongation de la dtention provisoire, le principe de proportionnalit? est largement respect?.

7. En dfinitive, le recours, manifestement mal fond, doit ätre rejet? sans ?change d'?critures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirm?e.

Les frais de la procédure de recours sont fix?s ? 550 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me Georges Reymond, dfenseur d'office du recourant, il sera retenu 3 h d'activit? au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [r?glement sur l'assistance judiciaire en mati?re civile du 7 dcembre 2010 ; BLV 211.02.3] applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 540 francs. S'y ajoutent 2 % pour les dbours (art. 3bis al. 1 RAJ applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, de sorte que l'indemnit? d'office s'?l?ve au total ? 593 fr. 20, TVA par 7,7 % incluse.

Les frais judiciaires et les frais imputables ? la dfense doffice seront mis ? la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP ; art. 44 al. 2 PPMin).

Le remboursement ? l?Etat de lindemnit? allou?e au dfenseur doffice ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financi?re le permette (art. 135 al. 4 CPP).

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Le recours est rejet?.

II. L'ordonnance du 7 janvier 2020 est confirm?e.

III. L'indemnit? allou?e ? Me Georges Reymond, dfenseur d'office d'Y.__, est fix?e ? 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt centimes).

IV. Les frais d'arr?t, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnit? allou?e ? Me Georges Reymond, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt centimes), sont mis ? la charge d'Y.__.

V. Le remboursement ? l'Etat de l'indemnit? allou?e au chiffre III ci-dessus ne pourra ätre exig? d'Y.__ que pour autant que sa situation financi?re le permette.

VI. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Georges Reymond, avocat (pour Y.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- Mme la Pr?sidente du Tribunal des mesures de contrainte,

- M. le Pr?sident du Tribunal des mineurs,

- M. C.__,

- M. E.__,

- Mme D.__,

- Service de la population,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

En vertu de lart. 135 al. 3 let. b CPP, le pr?sent arr?t peut, en tant qu'il concerne lindemnit? doffice, faire l?objet dun recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal penal f?dral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi f?drale du 19 mars 2010 sur l?organisation des autorit?s f?drales ; RS 173.71]. Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal penal f?dral dans un dlai de dix jours ds la notification de larr?t attaqu? (art. 396 al. 1 CPP).

La greffi?re :