Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 8 janvier 2020

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Composition : M. Perrot, pr?sident

MM. Kaltenrieder et Oulevey, juges

Greffier : M. Magnin

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Art. 255 al. 1 et 385 al. 1 CPP

Statuant sur le recours interjet? le 31 dcembre 2019 par T.__ contre l?ordonnance rendue le 23 dcembre 2019 par le Ministre public de larrondissement de Lausanne dans la cause n? PE19.023748-JON, la Chambre des recours penale considre :

En fait :

A. a) Le 7 dcembre 2019, ? 00h35, T.__ a inform? les secours qu?? larriv?e au domicile de son amie [...], ? [...], il lavait retrouv?e ?tendue sur le canap?. Il a ajout? quelle respirait mal et quelle avait saign? du nez alors qu?il tentait de la ranimer. [...], inconsciente, a ?t? hospitalis?e durgence.

T.__ a ?t? entendu par la police en qualité de personne appel?e ? donner des renseignements le 7 dcembre 2019 (PV aud. 1 et 2). Il a en substance dclar? s?ätre disput? avec elle, que, pour changer dair, il ?tait all?, vers 23h30-00h00, boire un verre dans un pub et qu?? son retour, 15-20 minutes plus tard, il lavait retrouv?e couch?e sur le dos.

Le dc?s de [...] a ?t? constat? le 9 dcembre 2019. Les müdecins ont privil?gi? la piste dune intoxication m?dicamenteuse.

b) Le 7 dcembre 2019, le Ministre public a ouvert une instruction penale contre T.__ pour avoir consomm? des produits stup?fiants.

c) Dans son rapport pr?liminaire du 12 dcembre 2019, le Centre Universitaire Romand de M?decine L?gale, qui a proc?d ? lautopsie de [...], a indiqu? que cette derni?re pr?sentait des dermabrasions sur le thorax, des signes dinterventions m?dicales, des ecchymoses aux bras, probablement dues ? des manipulations par le personnel m?dical, et des signes d?dme c?r?bral. Il a ajout? que la cause du dc?s navait pas ?t? ?tablie et que des investigations compl?mentaires ?taient en cours.

d) Le 19 dcembre 2019, le Ministre public a ?t? inform? du fait que l?ADN de [...] avait ?t? retrouv? sur le piston et laiguille de la seringue retrouv?e ? son domicile, de m?me que l?ADN dun individu masculin. Par ailleurs, selon les images dune cam?ra de vidosurveillance, il apparaissait qu?un homme ressemblant ? T.__ ?tait sorti du pub dans lequel celui-ci avait dclar? ätre all? avant de rejoindre [...] ? 21h30, ce qui laisserait penser que le pr?nomm? aurait en ralit? attendu 2 heures et 30 minutes avant dappeler les secours, ds lors que la pr?nomm?e aurait dj? ?t? inconsciente ? son arriv?e (proc?s-verbal des op?rations, p. 7).

e) Par mandat du m?me jour, le Procureur a notamment demand ? la police de prlever l?ADN de T.__ et de procder ? son analyse.

f) Le m?me jour encore, le Ministre public a ?tendu la procédure penale dirig?e contre T.__ pour ne pas avoir appel? les secours ? temps, le 6 dcembre 2019, alors que [...] ?tait en danger de mort.

B. Par ordonnance du 23 dcembre 2019, le Ministre public a ordonn? l??tablissement du profil ADN ? partir du pr?l?vement [...] (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause au fond (II).

Le Procureur a indiqu? que le pr?l?vement dun ?chantillon ADN de T.__ avait ?t? effectu? par la police, que l??tablissement du profil ADN contribuerait ? ?lucider un crime ou un dlit et quau vu de linfraction en cause, ? savoir l?omission de pr?ter secours, cette mesure ?tait adQuadrate et respectait le principe de la proportionnalit?.

C. Par acte du 30 dcembre 2019, T.__ a recouru aupr?s de la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance.

Il na pas ?t? ordonn? d?change d?critures.

En droit :

1.

1.1 Aux termes de lart. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les dcisions et les actes de procédure du Ministre public. Ainsi, la dcision du Ministre public ordonnant un pr?l?vement ADN au sens de lart. 255 CPP peut faire l?objet dun recours au sens des art. 393 ss CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure penale, 2e ?d., Biele 2016, n. 12 ad art. 393 CPP). Le recours doit ätre adress? par ?crit dans un dlai de dix jours ds la notification de la dcision attaqu?e (cf. art. 384 let. b CPP) ? lautorit? de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure penale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.01]).

L'art. 385 al. 1 CPP ?nonce que si le code exige que le recours soit motiv?, la personne ou l'autorit? qui recourt doit indiquer pr?cis?ment les points de la dcision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre dcision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent ätre ?tay?s par le recourant sous l'angle des faits et du droit (TF 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les r?f. cit.).

1.2 En lesp?ce, le recours a ?t? interjet? en temps utile par le pr?venu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP).

Cependant, dans son recours, T.__ dclare simplement recourir contre l?ordonnance du 23 dcembre 2019 et se limite ? contester les faits qui lui sont reproch?s et ? clamer son innocence. Il nindique donc pas pr?cis?ment quels sont les points de la dcision qui sont attaqu?s ni quels seraient les motifs qui commanderaient une autre dcision. Il ne tente pas non plus de dmontrer que les conditions permettant l??tablissement de son profil ADN ne seraient pas ralises. Dans ces conditions, le recours ne satisfait pas aux exigences de formes prescrites par lart. 385 al. 1 CPP, de sorte qu?une entr?e en mati?re ne para?t pas envisageable (cf. CREP 6 juillet 2018/524).

Cela ?tant, dans la mesure où, en toute hypoth?se, le recours doit ätre rejet? sur le fond, la question de la recevabilit? du recours peut rester indcise.

2.

2.1 Le recourant conteste la dcision du Ministre public tendant ? l??tablissement de son profil ADN. Il rel?ve que les faits qui lui sont reproch?s ne sont pas justifi?s, qu?il a appel? les secours lorsqu?il a retrouv? son amie inconsciente et qu?il regrette cet ?vnement tragique.

2.2

2.2.1 Portant atteinte de mani?re plus ou moins importante aux droits fonda?mentaux des personnes concernes, les mesures de contrainte ne peuvent ätre prises quaux conditions cumulativement ?num?res ? lart. 197 al. 1 CPP, ? savoir lorsquelles sont pr?vues par la loi (let. a), lorsque des soup?ons suffisants laissent pr?sumer une infraction (let. b), lorsque les buts poursuivis ne peuvent pas ätre atteints par des mesures moins s?v?res (let. c) et lorsquelles apparaissent justifies au regard de la gravit? de linfraction (let. d).

2.2.2 Aux termes de lart. 255 al. 1 CPP, pour ?lucider un crime ou un dlit, le pr?l?vement d'un ?chantillon et l'?tablissement d'un profil d'ADN peuvent ätre ordonn?s sur le pr?venu (let. a), sur d'autres personnes, notamment les victimes et les personnes habilites ? se rendre sur les lieux de l'infraction si cela est n?cessaire pour distinguer leur mat?riel biologique de celui du pr?venu (let. b), sur des personnes dcdes (let. c) ou sur le mat?riel biologique qui a un rapport avec l'infraction (let. d).

L??tablissement dun profil ADN est une atteinte ? lint?grit? corporelle ainsi quau droit prot?g? par lart. 13 al. 2 Cst. (Constitution f?drale de la Conf?dration suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), selon lequel toute personne a le droit dätre prot?g?e contre l?emploi abusif des donnes qui la concernent. Il convient ainsi de respecter le principe de la proportionnalit? (art. 36 al. 3 Cst.) lorsque l?on ordonne l??tablissement dun profil ADN, lequel ne devrait pas ätre ordonn? lorsque linfraction commise est de faible gravit? ou peut ätre ?lucide par un autre moyen (Rohmer, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [?d.], Commentaire romand, Code de procédure penale suisse, 2e ?d., Biele 2019, n. 16 ad art. 255 CPP).

La mesure peut ätre ordonn?e non seulement lorsqu?il sagit d?lucider un dlit initial ayant donn? lieu ? la mesure de pr?l?vement ou dattribuer ? un auteur des infractions dj? commises, mais ?galement pour permettre didentifier lauteur de crimes ou dlits ? anciens ou futurs ? qui n?ont pas ?t? port?s ? la connaissance des autorit?s r?pressives. Elle peut permettre d?viter des erreurs didentification et peut ?galement jouer un rle pr?ventif. Il est donc possible dordonner une telle mesure lorsqu?il existe, selon une certaine vraisemblance, un risque que lint?ress? puisse ätre impliqu? dans dautres infractions (TF 1B_685/2011 du 23 f?vrier 2012 ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 5 ad art. 255 CPP et r?f. cit.).

2.3 En lesp?ce, on rel?ve tout dabord que la dcision du Ministre public souffre dun dfaut de motivation. Celle-ci nindique en effet pas en quoi l??tablissement du profil ADN du recourant pourrait servir ? la manifestation de la v?rit?. Afin de comprendre l?utilit? de l??tablissement dun tel profil ADN, il est dans le cas desp?ce n?cessaire dexaminer en dtail le proc?s-verbal des op?rations, alors qu?on devrait le comprendre ? la seule lecture de la dcision. Un tel dfaut devrait entraner lannulation de la dcision.

Toutefois, ? la lecture du proc?s-verbal des op?rations, il appara?t que des traces ADN de la dfunte [...] et celles dun tiers, de sexe masculin, ont ?t? releves sur une seringue retrouv?e au domicile de cette derni?re (cf. p. 7). Ainsi, l??tablissement du profil ADN du recourant permettra de le comparer avec celui retrouv? sur la seringue en question et donc vraisemblablement de dterminer si celle-ci a ?galement ?t? utilis?e par le recourant, qui para?t par ailleurs consommer des stup?fiants (PV aud. 2). Dans cette mesure, l??tablissement du profil ADN concern? pourra servir ? ?lucider linfraction domission de pr?ter secours qui est reproch?e ? T.__. Cela vaut dautant plus que les r?sultats des premiers ?l?ments denqu?te, dont les images dune cam?ra de vidosurveillance, semblent contredire les premi?res dclarations de lappelant, selon lesquelles il aurait immédiatement appel? les secours en retrouvant son amie inconsciente (proc?s-verbal des op?rations, p. 7). Pour le reste, les conditions pr?vues ? lart. 197 al. 1 CPP sont ralises, linfraction domission de pr?ter secours ?tant en particulier dune certaine gravit?.

3. En dfinitive, le recours doit ätre rejet? dans la mesure où il est recevable et l?ordonnance attaqu?e confirm?e.

Les frais de la procédure de recours, constitu?s en lesp?ce du seul ?molument darr?t, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis ? la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Le recours est rejet? dans la mesure où il est recevable.

II. L?ordonnance du 23 dcembre 2019 est confirm?e.

III. Les frais darr?t, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont mis ? la charge de T.__.

IV. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- M. T.__,

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- M. le Procureur de larrondissement de Lausanne,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :