Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/48)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/48

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/48 vom 24.01.2020 (VD)

Date:	24.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué le 24 janvier 2020 sur un recours de B.________ contre une ordonnance du parquet de L'Arrondissement de Lausanne. Le recours portait sur une accusation de diffamation, D'insulte et d'autres allégations contre l'Ex-femme de B.________. Il a été constaté que B.__ _ _ _ _ _ _ n'avait plus d'intérêt actuel à suspendre le délai pour les demandes de preuves, car un jugement avait déjà été rendu. Le recours a donc été déclaré Sans objet et le coût de la procédure a été imposé à l'état. Me Micsiz, L'avocat de B.________, avait également déposé une requête pour nommer un défenseur public, mais elle a été refusée. Il a été constaté qu'il n'y avait pas besoin d'un défenseur public pour la procédure de recours.
Règle de droit:	Art. 104 BGG;Art. 382 StPo;Art. 385 StPo;Art. 396 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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