Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

__

Arr?t du 19 juin 2020

__

Composition : M. Perrot, pr?sident

MM. Krieger et Oulevey, juges

Greffi?re : Mme Choukroun

*****

Art. 221 al. 1 let. a, b et c, 227 et 393 al. 1 let. c CPP

Statuant sur le recours interjet? le 16 juin 2020 par I.__ contre l'ordonnance rendue le 12 juin 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n? PE19.011565-CPB, la Chambre des recours penale considre :

En fait :

A. a) Le 14 juin 2019, le Ministre public cantonal Strada a ouvert une instruction penale contre I.__ pour vol, dommages ? la propri?t? et violation de domicile.

Il lui est reproch? d'avoir commis, entre le 5 avril et le 13 juillet 2019, ? tout le moins six vols dans diff?rents hältels, respectivement ? Lausanne, Vevey, Genève, Zurich et Lucerne. Le butin de l'ensemble de ces vols ? dont I.__ a admis ätre l'auteur lors de son audition d'arrestation du 15 juillet 2019 ? serait de l'ordre de 60'000 francs. Il semble avoir agi avec des complices, dont [...].

I.__ a en outre ?t? signal? par les autorit?s bernoises pour des cas de vol datant de 2014 ? commis en compagnie notamment de [...] ? pour lesquels il a dclar? avoir dj? ?t? condamner par la justice franaise sur la base d'une dl?gation de la poursuite.

b) Interpell? par la police vaudoise le 13 juillet 2019 en compagnie de [...], I.__ a ?t? mis, sur demande du Ministre public du 15 juillet 2019, en dtention provisoire par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte rendue le 17 juillet 2019. Le tribunal a retenu de forts soup?ons de culpabilit? ? l?encontre du pr?venu, ainsi que des risques de fuite et de collusion, quaucune mesure de substitution n??tait susceptible de pr?venir valablement.

c) Le 6 septembre 2019, le Ministre public a adress? une demande d'entraide judiciaire au Tribunal de grande instance de Toulouse afin d'obtenir une copie d'une ?ventuelle condamnation de I.__ en France pour les vols commis en 2014, permettant ainsi de dterminer si les infractions qui avaient fait l'objet d'une procédure dans le canton de Berne avaient ?t? juges par la justice franaise ou si ce canton devait ätre comp?tent pour le tout (P. 33).

Le 9 octobre 2019, le Procureur g?n?ral pr?s de la Cour d'appel de Toulouse a renvoy? au Ministre public la demande d'entraide judiciaire non ex?cut?e (P. 43). Le Ministre public central a r?it?r? cette demande d'entraide judiciaire le 5 dcembre 2019 (P. 52).

d) La dtention provisoire de I.__ a ?t? prolong?e, respectivement par ordonnances du Tribunal des mesures de contrainte du 11 octobre 2019, du 13 janvier 2020 et du 8 avril 2020. Le tribunal a retenu ? chaque fois de forts soup?ons de culpabilit? ? l?encontre du pr?venu, ainsi que des risques de fuite et de collusion, le pr?venu ayant agi avec des complices dont notamment [...] et l'?tendue de son activit? dlictueuse restant encore ? pr?ciser. La derni?re prolongation de la dtention provisoire, ordonn?e le 8 avril 2020 et jusqu'au 13 juin 2020, devait permettre ? la direction de la procédure de disposer de la copie d'un ?ventuel jugement rendu par les autorit?s penales franaises en 2019 ? pour des vols commis par le pr?venu en 2014 ? et ?ventuellement procder ? une nouvelle procédure de fixation du for, une fois ?tablie l'?tendue de l'activit? dlictueuse de I.__.

B. a) Le 5 juin 2020, le Ministre public a requis la prolongation de la dtention provisoire de I.__ pour une dur?e de 3 mois, indiquant que l'enqu?te de police ?tait termin?e, qu'? la lecture du rapport d'investigation de la police du 2 juin 2020 (P. 53), I.__ avait pu ätre impliqu? dans de nombreux cambriolages de chambres d'hältel en Suisse entre 2014 et 2019, mais que la question du for devait encore ätre clarifi?e.

b) Dans ses dterminations ?crites du 11 juin 2020, I.__ a conclu au rejet de la requ?te de prolongation de la dtention provisoire et ? sa lib?ration.

c) Par ordonnance du 12 juin 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a prolong? la dtention provisoire de I.__ (I), a fix? la dur?e maximale de la prolongation ? trois mois, soit au plus tard le 13 septembre 2020 (II), et a dit que les frais de la dcision, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).

Le tribunal s'est r?f?r? ? ses pr?cdentes ordonnances s'agissant des soup?ons s?rieux pesant sur le pr?venu, des risques de fuite, de collusion et de r?it?ration et a retenu qu'aucun ?l?ment nouveau ne permettait de remettre en question le caract?re concret de ces risques. La dur?e de la prolongation a ?t? fix?e ? trois mois, ce dlai apparaissant suffisant pour permettre ? la direction de la procédure de procder aux op?rations de cl?ture d'enqu?te. Le tribunal a considr? que la dur?e de la dtention provisoire demeurait proportionn?e au vu de la gravit? des faits reproch?s au pr?venu et de la peine susceptible d'ätre prononc?e en cas de condamnation.

C. Par acte dat? du 15 juin 2020 mais remis ? la poste le 16 juin 2020, I.__, agissant seul, a recouru contre cette ordonnance. Il explique en substance qu'il a particip? ? l'instruction depuis son arrestation le 13 juillet 2019 et qu'il n'a pas ? subir "la lenteur des autorit?s ?trang?res", que sa dtention est illicite et qu'il veut ätre jug?.

Il n'a pas ?t? ordonn? d'?change d'?critures.

En droit :

1.

1.1 Le recours a ?t? interjet? dans le dlai l?gal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une dcision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas pr?vu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), aupr?s de lautorit? ayant rendu la dcision entreprise et qui a transmis lacte ? la Chambre des recours penale comme objet de sa comp?tence (art. 91 al. 4 CPP). Interjet?, en outre, par un dtenu qui a la qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) contre la prolongation de sa dtention provisoire et ?tabli dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable, sous la r?serve de ce qui suit.

1.2 Comme dj? relev?, le recours est recevable en tant qu?il est dirig? contre le maintien en dtention. En revanche, il ne lest pas, faute dint?r?t juridique ? recourir au sens de lart. 382 CPP, en tant qu'il vise le caract?re pr?tendument illicite des conditions de la dtention. En effet, le premier juge ne se prononce pas sur ce point et le recourant n'expose pas avoir soulev? ce grief devant lui. Il ne ressort du reste pas du dossier que le recourant aurait soulev? ce moyen en premi?re instance.

2.

2.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la dtention provisoire et la dtention pour des motifs de s?ret? ne peuvent ätre ordonnes que lorsque le pr?venu est fortement soup?onn? d'avoir commis un crime ou un dlit et qu'il y a s?rieusement lieu de craindre qu'il se soustraie ? la procédure penale ou ? la sanction pr?visible en prenant la fuite (let. a), qu'il compromette la recherche de la v?rit? en exerant une influence sur des personnes ou en altrant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il compromette s?rieusement la s?curit? d'autrui par des crimes ou des dlits graves apr?s avoir dj? commis des infractions du m?me genre (let. c).

2.2 La mise en dtention provisoire nest possible que s?il existe ? l??gard de lauteur pr?sum?, et pralablement ? toute autre cause, de graves soup?ons de culpabilit? davoir commis un crime ou un dlit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [?d.], Commentaire romand, Code de procédure penale suisse, 2e ?d., Biele 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).

2.3 Lart. 212 al. 3 CPP pr?voit que la dtention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de libert? pr?visible. La proportionnalit? de la dtention provisoire doit ätre examin?e au regard de l?ensemble des circonstances concr?tes du cas desp?ce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence cit?e). A cet ?gard, il est admis que le juge peut maintenir la dtention provisoire aussi longtemps quelle nest pas tr?s proche de la dur?e de la peine privative de libert? ? laquelle il faut sattendre concr?tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1; TF 1B_238/2017 du 5 juillet 2017 consid. 2.2).

3.

3.1 En lesp?ce, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l'existence de forts soup?ons ? l'encontre du recourant, ainsi que des risques de fuite, de collusion et de r?it?ration. Il a en outre considr? qu'? l'issue de la prolongation litigieuse, la dur?e de la dtention provisoire ? de 14 mois en tout ? demeurait proportionn?e au vu de la gravit? des faits reproch?s au pr?venu et de la peine susceptible d'ätre prononc?e en cas de condamnation.

3.2 Le recourant est un ressortissant alg?rien et n'a aucune autorisation de s?jour en Suisse. Son ?pouse et son enfant vivent en France. Il a admis n'avoir aucune attache en Suisse. Partant, le risque de fuite est manifeste.

S'agissant de la violation du principe de la proportionnalit? dont se pr?vaut implicitement le recourant, on rappelle qu'il a admis six cas de vols par effraction commis en 2019, pour un butin de l'ordre de 60'000 francs. A la lecture du rapport d'investigation de la police du 2 juin 2020 (P. 64, p. 44), le recourant est fortement soup?onn? d'ätre impliqu? dans 15 cambriolages commis entre le 2 aoùt 2014 et le 13 juillet 2019, pour un butin d'au moins 235'000 fr. (P. 64, p. 44). M?me en ne retenant que les six cas de vols par effraction que le recourant admet avoir commis en 2019 et compte tenu des aggravantes du m?tier et de la bande (art. 139 al. 3 CP), qui semblent ralises, la peine qu'il encourt concr?tement dpasse nettement les 14 mois de dtention provisoire qu?il aura subis. La prolongation de la dtention provisoire jusqu'au 13 septembre 2020 respecte ainsi le principe de proportionnalit? au sens de l'art. 212 al. 3 CPP.

Le Ministre public devra cependant mettre le recourant en accusation sans tarder, quitte ? disjoindre les cas pour lesquels la recevabilit? de l'action penale est discut?e, le risque que la limite de l'art. 212 al. 3 CPP soit atteinte ?tant effectif ? partir du moment où la dtention devrait encore ätre prolong?e apr?s le 13 septembre 2020.

4. Il r?sulte de ce qui pr?c?de que le recours, manifestement mal fond, doit ätre rejet? dans la mesure où il est recevable, sans ?change d?critures (art. 390 al. 2 CPP), et l?ordonnance du 12 juin 2020 confirm?e.

Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis ? la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Le recours est rejet? dans la mesure où il est recevable.

II. L'ordonnance du 12 juin 2020 est confirm?e.

III. Les frais d'arr?t, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis ? la charge du recourant.

IV. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Pierre Charpi?, avocat (pour I.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- Mme la Pr?sidente du Tribunal des mesures de contrainte,

- M. le Procureur cantonal Strada,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral; RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :