Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/46)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/46

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/46 vom 20.01.2020 (VD)

Date:	20.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué le 20 janvier 2020 sur un recours de J.________ contre une ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte. J._______ _ a demandé L'annulation de l'ordonnance ou, alternativement, la libération immédiate. Après que J.________ a été libéré le même jour, le recours a été déclaré Sans objet. Les frais de justice et les frais juridiques ont été imposés à l'état. Le jugement est exécutoire et peut être contesté devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 382 StPo;Art. 396 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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