Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/453)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/453

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/453 vom 20.05.2020 (VD)

Date:	20.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	L. _ _ _ _ _ _ _ _ a été accusé d'avoir agressé une femme le 17 Mai 2019 à Yverdon-les-Bains. L'accusation a suspendu la procédure parce qu'elle n'a pas trouvé de preuves suffisantes d'un crime. L._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel, arguant que L'accusation devrait enquêter plus en profondeur sur la question. La chambre d'appel a décidé que l'accusation devait reprendre la procédure. L._ _ _ _ _ _ _ _ doit maintenant répondre devant le tribunal. Résumé Plus Détaillé: L. _ _ _ _ _ _ _ _ a été accusé d'avoir agressé une femme le 17 Mai 2019 à Yverdon-les-Bains. La femme a affirmé que L._ _ _ _ _ _ _ _ l'avait frappée et frappée sans avertissement. L. _ _ _ _ _ _ _ _ a nié les allégations. L'accusation a suspendu la procédure parce qu'elle n'a pas trouvé de preuves suffisantes d'un crime. L._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel, arguant que L'accusation devrait enquêter plus en profondeur sur la question. La chambre d'appel a décidé que l'accusation devait reprendre la procédure. La chambre a estimé que l'accusation n'avait pas pris en compte toutes les preuves pertinentes. L._ _ _ _ _ _ _ _ doit maintenant répondre devant le tribunal.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 310 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 389 CPP;Art. 422 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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