Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/448)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/448

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/448 vom 30.05.2020 (VD)

Date:	30.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	V. _ _ _ _ _ _ _ _ a été contrôlé par la police de Lausanne le 16 juin 2018. Lors du contrôle, un Joint a été trouvé chez lui. V. _ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné à une amende de 200 francs pour possession de cannabis. V.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel du verdict. La Chambre des recours pénale a annulé le verdict et acquitté V.________. Résumé Plus Détaillé: V. _ _ _ _ _ _ _ _ a été contrôlé par la police de Lausanne le 16 juin 2018. Lors du contrôle, un Joint a été trouvé chez lui. V._ _ _ _ _ _ _ _ a ensuite été condamné à une amende de 200 francs pour possession de cannabis. V.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel du verdict. Il a fait valoir qu'il ne possédait le Joint que pour son propre usage et qu'il n'était donc pas punissable. La Chambre des recours pénale a donné raison à V.________. Elle a annulé L'arrêt du Tribunal cantonal et acquitté V.________. La chambre a estimé que l'accusation n'avait pas prouvé que V.________ possédait le Joint à des fins de vente ou à des fins autres que pour son propre usage. La chambre a également constaté que L'amende de 200 francs était trop élevée pour une possession unique de cannabis.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 353 CPP;Art. 354 CPP;Art. 356 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 396 CPP;Art. 422 CPP;Art. 423 CPP;Art. 85 CPP;Art. 87 CPP;Art. 88 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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