Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/431)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/431

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/431 vom 02.06.2020 (VD)

Date:	02.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre pénale Suisse a statué le 2 juin 2020 qu'une preuve vidéo montrant un homme violant une femme ne pouvait être retirée de la procédure pénale contre l'homme. L'homme avait porté plainte contre une décision du procureur de Lausanne, qui avait autorisé la preuve vidéo. La Chambre pénale a statué que la preuve vidéo est pertinente et fiable et peut donc être utilisée dans la procédure. La Chambre pénale a également statué que l'homme n'était pas digne de Protection, car il avait lui-même violé ses droits par ses actes. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: La Chambre pénale Suisse a statué le 2 juin 2020 qu'une preuve vidéo montrant un homme violant une femme ne pouvait être retirée de la procédure pénale contre l'homme. L'homme avait porté plainte contre une décision du procureur de Lausanne, qui avait autorisé la preuve vidéo. La Chambre pénale a décidé que la preuve vidéo était pertinente et fiable. Il montre clairement comment L'homme viole la femme. La Chambre pénale a également statué que l'homme n'était pas digne de Protection, car il avait lui-même violé ses droits par ses actes. L'homme a violé la femme et, ce faisant, il a violé son droit à l'intégrité physique. Le jugement est définitif.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 12 LCA;Art. 155 CPP;Art. 158 CPP;Art. 185 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 390 CPP;Art. 393 CPP;Art. 396 CPP;Art. 422 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.