Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/426)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/426

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/426 vom 13.05.2020 (VD)

Date:	13.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre pénale a approuvé le recours de la société z.________ Sàrl contre deux peines D'ordre de la Commission de police D'Yverdon-les-Bains. La société z._______ _ Sàrl a été condamnée par la Commission de police pour pollution sonore à deux amendes D'ordre de CHF 1000 chacune.- occupé. La Chambre pénale a annulé les peines D'ordre, car la pollution sonore était indétectable. La société z._______ _ Sàrl n'a pas à payer les amendes D'ordre. La Commission de police D'Yverdon-les-Bains a injustement puni la société Z.________ Sàrl. Explications: Dans les deux premières phrases, le jugement est résumé brièvement. Les deux phrases suivantes expliquent les raisons du jugement. Dans la dernière phrase, le verdict est résumé et une conclusion est tirée. Résumé Alternatif: La Chambre pénale a acquitté la société z.________ Sàrl de deux peines D'ordre pour pollution sonore. La pollution sonore était indétectable car la Commission de police n'a pas été en mesure de fournir des preuves suffisantes. Explications: Ce résumé est un peu plus concis, mais toujours correct sur le plan du contenu. Il s'abstient d'expliquer les raisons du jugement et se concentre sur le résultat.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 258 CPC;Art. 385 CPP;Art. 390 CPP;Art. 395 CPP;Art. 396 CPP;Art. 422 CPP;Art. 89 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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