Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/425)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/425

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/425 vom 26.05.2020 (VD)

Date:	26.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	O.________ a demandé le rejet de L'organisme D'application de la loi J. _ _ _ _ _ _ _ _ dans deux procédures. L'autorité avait précédemment enquêté et porté plainte contre O.________. O._______ _ A motivé ses demandes avec la partialité de l'autorité. La Chambre pénale a rejeté les demandes. Elle n'a vu aucune preuve de partialité de l'autorité. Résumé Plus Détaillé Le 26 Mai 2020, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de Strada a statué sur deux demandes D'O.________ pour le rejet de L'autorité de poursuite pénale J.________. J. _ _ _ _ _ _ _ _ était le procureur compétent dans les deux affaires. O._______ _ A motivé ses demandes avec la partialité de l'autorité. Il a précisé que J._ _ _ _ _ _ _ _ avait déjà porté plainte contre lui lors d'un procès antérieur. Dans cette procédure, O.________ avait été acquitté. Il a estimé que J.________ ne pouvait pas être impartial dans les deux procédures actuelles. La Chambre pénale a rejeté les requêtes. Elle n'a vu aucune preuve de partialité de l'autorité. Elle a noté que J._ _ _ _ _ _ _ _ n'a pas le même rôle dans les deux procédures actuelles que dans la procédure précédente. Dans les procédures en cours, J.________ n'est que le procureur compétent. Elle n'est pas celle qui établit l'acte d'accusation ou mène la procédure devant le tribunal. La Chambre pénale a estimé que O.________ ne pouvait pas faire croire que J. _ _ _ _ _ _ _ _ n'était pas impartial dans les deux procédures en cours.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 396 CPP;Art. 422 CPP;Art. 58 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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