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Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/422)


Canton:VD
Numéro de cas:Entscheid/2020/422
Instance:Kantonsgericht
Département:Chambre des recours pénale
Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/422 vom 27.05.2020 (VD)
Date:27.05.2020
Force de loi:-
Résumé:B.________, Un homme incarcéré, a soumis trois soumissions à la Chambre des recours pénale le 7 février 2020. Dans la première entrée, il a déposé une plainte contre le refus de L'Office dexécution daccorder une autorisation de sortie. Dans la deuxième entrée, il a demandé L'annulation du mandat d'arrêt contre lui. Dans la troisième entrée, il a demandé l'ordonnance de détention provisoire contre le procureur. La Chambre des recours pénale a rejeté les trois entrées. Résumé Plus Détaillé: B.________, Un homme incarcéré, a soumis trois soumissions à la Chambre des recours pénale le 7 février 2020. Dans la première entrée, il a déposé une plainte contre le refus de L'Office dexécution daccorder une autorisation de sortie. Dans la deuxième entrée, il a demandé L'annulation du mandat d'arrêt contre lui. Dans la troisième entrée, il a demandé l'ordonnance de détention provisoire contre le procureur. La Chambre des recours pénale a rejeté les trois entrées. La plainte contre le refus du permis de sortie a été rejetée parce que B.________ n'avait pas suffisamment indiqué qu'il avait un intérêt légitime dans le permis de sortie. La demande d'annulation du mandat a été rejetée car les motifs de détention étaient toujours présents. La demande de détention provisoire contre le procureur a été rejetée car il n'y avait pas suffisamment de suspicion de crime.
Règle de droit:Art. 100 BGG;Art. 385 StPo;Art. 422 StPo;Art. 81 StPo;
Référence BGE :-
Commentaire:
Donatsch, Hans, Schweizer, Pitteloud, Hansjakob, Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozess-ordnung, Art. 385 OR, 2014

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