Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DAPPEL PENALE

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Sance du 29 mai 2020

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Pr?sidence de Mme bendani, pr?sidente

Mme Fonjallaz et M. Winzap, juges

Greffi?re : Mme Aellen

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Parties ? la pr?sente cause :

Vu le jugement du 19 f?vrier 2020 par lequel le Tribunal correctionnel de larrondissement de Lausanne a constat? que J.__ sest rendu coupable de vol en bande et par m?tier, de tentative de vol en bande et par m?tier, de violation de domicile, de dommages ? la propri?t?, de rupture de ban et de contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants (I), a r?voqu? le sursis accord le 31 janvier 2018 par la Chambre penale dappel et de r?vision de Genève (II), a condamner J.__ ? une peine privative de libert? densemble de 36 mois, sous dduction de 365 jours de dtention subie avant jugement, ainsi qu?? une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de libert? de substitution en cas de non-paiement fautif (III), a constat? qu?il a subi 21 jours de dtention dans des conditions illicites et ordonn? que 11 jours soient dduits de la peine prononc?e ? titre de r?paration du tort moral (IV), a ordonn? son maintien en dtention pour des motifs de s?ret? (V), a ordonn? son expulsion du territoire suisse pour une dur?e de 20 ans (VI), a renvoy? les parties plaignantes [...] et [...] ? faire valoir leurs conclusions civiles devant le juge civil (VII) et a mis les frais, par 27'591 fr. 20, ? la charge de J.__, y compris lindemnit? allou?e ? son dfenseur doffice, arr?t?e ? 18'857 fr. 75, indemnit? dont le remboursement ? l?Etat ne sera exigible que lorsque sa situation financi?re le permettra (VIII),

vu lannonce dappel et la dclaration dappel dposes les 21 f?vrier et 12 mai 2020 par J.__ ? l?encontre de ce jugement,

vu le courrier du 26 mai 2020 par lequel J.__ a retir? son appel, demand qu?un prononc? soit rendu sans frais et qu?il soit statu? sur lindemnit? de son dfenseur doffice conform?ment ? la liste dop?rations produite,

vu les pi?ces du dossier ;

attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), quiconque a interjet? un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la cl?ture des débats,

qu'en lesp?ce, J.__ a dclar? retirer son appel contre le jugement rendu le 19 f?vrier 2020 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

qu'il y a ds lors lieu den prendre acte et de rayer la cause du rle,

que le jugement entrepris doit en cons?quence ätre dclar? ex?cutoire ;

attendu qu?il y a lieu de fixer lindemnit? due au dfenseur doffice de lappelant pour la procédure dappel,

que l'art. 135 al. 1 CPP pr?voit que l'avocat d'office est indemnis? au tarif des avocats de la Conf?dration ou du canton du for du proc?s,

que, dans le Canton de Vaud, lindemnit? horaire de lavocat doffice brevet? est fix?e ? 180 fr., TVA en sus (art. 2 al. 1 RAJ [R?glement sur l'assistance judiciaire en mati?re civile du 7 dcembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1] ; ATF 137 III 185 ; Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure penale, Petit commentaire, 2e ?d., Biele 2016, n. 3b ad art. 135 CPP),

qu?en l?occurrence, le dfenseur doffice de J.__ a dpos? une liste dop?ra?tions dont il n?y a pas lieu de s??carter,

que cest donc le montant demand, par 1'315 fr. 65, correspondant ?
6 heures dactivit? au tarif horaire de 180 fr., ? 2% de dbours forfaitaires, par
21 fr. 60, ? 120 fr. de vacation et ? 94 fr. 05 de TVA qui sera allou?e ? Me Am?lie Giroud pour la procédure dappel,

que les frais de deuxi?me instance, compos?s de l'?molument de jugement par 330 fr. (art. 21 al. 1 TFIP) et de lindemnit? de dfense d'office par 1'315 fr. 65 (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), soit au total 1'645 fr. 65, seront mis ? la charge de l'appelant qui, par le retrait dappel, est r?put? avoir succomb?
(art. 428 al. 1 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 5 ad art. 428 al. 1 CPP),

que J.__ sera tenu de rembourser ? l?Etat lindemnit? allou?e ? son dfenseur doffice ds que sa situation financi?re le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).

Par ces motifs,

la Cour dappel penale,

en application des art. 386 al. 2 et 428 al. 1 CPP,

statuant ? huis clos :

I. Il est pris acte du retrait de lappel interjet? par J.__.

II. La cause est ray?e du rle.

III. Le jugement rendu le 19 f?vrier 2020 par le Tribunal correctionnel de larrondissement de Lausanne est dclar? ex?cutoire.

IV. Une indemnit? de dfenseur doffice dun montant de 1'315 fr. 65, dbours et TVA compris, est allou?e ? Me Am?lie Giroud pour la procédure dappel.

V. Les frais dappel, par 1'645 fr. 65, comprenant lindemnit? pr?vue au chiffre IV ci-dessus, sont mis ? la charge de J.__.

VI. J.__ sera tenu de rembourser ? l?Etat le montant de lindemnit? allou?e ? son dfenseur doffice selon le chiffre IV ci-dessus ds que sa situation financi?re le permettra.

VI. La pr?sente dcision est ex?cutoire.

La pr?sidente : La greffi?re :

Du

La dcision qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?e, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Am?lie Giroud, avocate (pour J.__),

- Ministre public central,

et communiqu?e ? :

- Mme la Pr?sidente du Tribunal correctionnel de larrondissement de Lausanne,

- M. le Procureur cantonal Strada,

- Direction de l??tablissement des L?chaires,

- Service de la population,

par l?envoi de photocopies.

La pr?sente dcision peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

En vertu de lart. 135 al. 3 let. b CPP, la pr?sente dcision peut, en tant qu'elle concerne lindemnit? doffice, faire l?objet dun recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal penal f?dral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi f?drale du 19 mars 2010 sur l?organisation des autorit?s f?drales; RS 173.71]. Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal penal f?dral dans un dlai de dix jours ds la notification de larr?t attaqu? (art. 396 al. 1 CPP).

La greffi?re :