Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/410)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/410

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/410 vom 19.05.2020 (VD)

Date:	19.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	W.________ a intenté une action en justice contre G._ _ _ _ _ _ _ _ _ Pour vol et dommages matériels. Le Ministère public a rejeté la plainte car il n'y avait pas suffisamment de preuves pour justifier une condamnation. W._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision du Ministère public. Le tribunal a approuvé l'appel et renvoyé l'affaire devant le Ministère public pour réexamen. Le Ministère public doit maintenant rassembler à nouveau des preuves et décider s'il souhaite porter plainte. Résumé Plus Détaillé W.________ a intenté une action en justice contre G._ _ _ _ _ _ _ _ Le 24 septembre 2019 pour vol et dommages matériels. Il a affirmé que G. _ _ _ _ _ _ _ _ avait volé un ordinateur portable et un téléphone portable dans son appartement et endommagé une porte. Le Ministère public a rejeté la plainte car il n'y avait pas suffisamment de preuves pour justifier une condamnation. W._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision du Ministère public. Le tribunal a approuvé l'appel et renvoyé l'affaire devant le Ministère public pour réexamen. Le tribunal a conclu que, bien que la preuve ne soit pas claire, elle donne néanmoins suffisamment de raisons pour une enquête plus approfondie. Le Ministère public doit maintenant rassembler à nouveau des preuves et décider s'il souhaite porter plainte. Explications En fait(en fait) fait référence à L'établissement des faits de l'affaire. Le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matièresignifie que le Ministère public a rejeté la demande. Le juge unique de la Chambre des recours pénale considère(le juge unique de la Chambre des recours pénale tient bon) signifie que le juge unique de la Chambre des recours pénale a motivé sa décision. Le Ministère public doit réunir de nouveaux éléments de preuve et décider s'il engage des poursuitessignifie que le Ministère public doit maintenant mener une nouvelle enquête et décider s'il veut porter plainte.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 310 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 422 CPP;Art. 423 CPP;Art. 426 CPP;Art. 427 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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