Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/407)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/407

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/407 vom 25.05.2020 (VD)

Date:	25.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un citoyen suisse a été condamné à neuf mois de prison pour trafic de drogue en 2018. La peine a été suspendue pour libération conditionnelle en avril 2020. Le condamné a fait appel de cette décision. La Cour d'appel a confirmé la peine avec sursis. Le condamné n'est donc pas tenu de subir la peine, à condition qu'il respecte les conditions. Résumé Plus Détaillé Le citoyen suisse Y._ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné à neuf mois de prison pour trafic de drogue en octobre 2018. La peine a été suspendue pour libération conditionnelle en avril 2020. Y.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de cette décision. La Chambre des cours de droit pénal du tribunal fédéral suisse a rejeté l'appel le 25 Mai 2020. Le tribunal a jugé que la peine avec sursis était légale. Y.__ _ _ _ _ _ _ n'est donc pas obligé de prendre la peine, à condition qu'il respecte les conditions. Les conditions comprennent, entre autres, que Y.________ doit suivre un traitement médicamenteux et qu'il se soumet à une probation.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 132 CPP;Art. 385 CPP;Art. 390 CPP;Art. 396 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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