Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 20 mai 2020

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Composition : Mme Byrde, vice-pr?sidente

M. Meylan et Mme Giroud Walther, juges

Greffi?re : Mme Mirus

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Art. 83 CPP

Statuant sur la rectification de larr?t rendu le 16 avril 2020 dans la cause n? PE19.014492-DBT, la Chambre des recours penale considre :

En fait et en droit :

1. Par arr?t du 16 avril 2020, la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal a rejet? le recours dpos? par R.__ contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte (I), a confirm? cette ordonnance (II), a fix? l'indemnit? allou?e ? Me Jean-Nicolas Roud, dfenseur d'office de R.__, ? 593 fr. (III), a mis les frais d'arr?t, par 1'210 fr., ainsi que lindemnit? due au dfenseur doffice de R.__, par 593 fr., ? la charge de ce dernier (IV), a dit que le remboursement ? l'Etat de l'indemnit? allou?e au chiffre III ci-dessus ne serait exigible que pour autant que la situation financi?re de R.__ le permettrait (V) et a dit que larr?t ?tait ex?cutoire (VI).

2. Par lettre du 9 avril 2020, lavocat Jean-Nicolas Roud a inform? la vice-pr?sidente de la Cour de cans qu?il ?tait le conseil de choix ? et non le dfenseur doffice ? de R.__. Or, le dispositif pr?cit? pr?voit lallocation dune indemnit? doffice au terme de la procédure.

3.

3.1 Selon l'art. 83 al. 1 CPP (Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), l'autorit? penale qui a rendu un prononc? dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'expos? des motifs l'explique ou le rectifie ? la demande d'une partie ou d'office.

3.2 Dans son arr?t du 16 avril 2020, la Cour de cans ?tait partie, par erreur, du principe que lavocat Jean-Nicolas Roud agissait en qualité de dfenseur doffice du pr?venu. Il y a donc lieu, en application de l'art. 83 al. 1 CPP (cf. CREP 26 aoùt 2019/679; CREP 2 novembre 2018/831; CREP 24 avril 2017/272), de rectifier larr?t concern? aux chiffres III, IV et V de son dispositif de mani?re ? tenir compte du fait quaucune indemnit? doffice ne doit ätre allou?e. L'avocat recevra un bulletin de versement par courrier s?par? lui permettant de r?trocder ? l'Etat de Vaud le montant de 593 fr. qu'il a reu ? tort.

4. Le pr?sent arr?t rectificatif sera rendu sans frais.

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Larr?t rendu le 16 avril 2020 par la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal est modifi? comme il suit aux chiffres III, IV et V de son dispositif:

"III. Supprim?.

IV. Les frais d'arr?t, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont mis ? la charge de R.__.

V. Supprim?."

II. Le pr?sent arr?t rectificatif, rendu sans frais, est ex?cutoire.

La vice-pr?sidente : La greffi?re :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Jean-Nicolas Roud, avocat (pour R.__),

- Ministre public central;

et communiqu? ? :

- Mme la Pr?sidente du Tribunal des mesures de contrainte,

- Mme la Procureure cantonale Strada,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :