Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/396)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/396

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/396 vom 06.05.2020 (VD)

Date:	06.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Y.________, accusé de menace de violence contre un policier, S'est opposé à la non-ouverture de la procédure et à l'avis de refus d'entraide judiciaire. La Chambre des Recours Pénale a annulé les deux décisions et renvoyé l'affaire au Ministère public. Le tribunal a conclu que L'accusation était suffisamment motivée pour ouvrir la procédure. En outre, le tribunal a jugé que Y._ _ _ _ _ _ _ _ avait droit à une entraide judiciaire. L'affaire est à nouveau examinée par le Ministère public. Explication des principaux points: Y. _ _ _ _ _ _ _ _ a été inculpé le 9 mars 2020 par le Ministère public de L'Arrondissement de Lausanne pour avoir menacé un policier de violence. Le Ministère public s'est opposé à L'ouverture de la procédure et a rejeté la demande d'entraide judiciaire. Y.__ _ _ _ _ _ _ S'est opposé aux deux décisions. La Chambre des Recours Pénale a annulé les deux décisions et renvoyé l'affaire au Ministère public. Informations Complémentaires: La Chambre des Recours Pénale est une instance de la justice pénale Suisse. Elle est chargée d'examiner les recours contre les décisions des instances inférieures. Dans ce cas, la Chambre des Recours Pénale a annulé les deux décisions du Ministère public au motif qu'elles n'étaient pas fondées. Le Ministère public va maintenant réexaminer L'affaire et décider s'il doit porter plainte.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 136 CPP;Art. 322 CPP;Art. 393 CPP;Art. 396 CPP;Art. 56 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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