Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/39)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/39

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/39 vom 13.01.2020 (VD)

Date:	13.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué le 13 janvier 2020 sur un recours de X.________ contre la décision de recrutement du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Le recours a été évalué en ce qui concerne les coûts et les indemnités de la procédure en faveur de X.________. Le Ministère public a statué que les frais de procédure n'étaient pas à la charge de X.________, car sa conduite liée aux pensions alimentaires ne pouvait être considérée comme erronée. La Chambre des recours pénale a adopté le recours de X._ _ _ _ _ _ _ _ et modifié la décision du Ministère public concernant les frais et indemnités. Les frais de procédure de la plainte actuelle sont à la charge de l'état.
Règle de droit:	Art. 135 StPo;Art. 382 StPo;Art. 385 StPo;Art. 396 StPo;Art. 397 StPo;Art. 423 StPo;Art. 426 StPo;Art. 429 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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