Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/38)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/38

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/38 vom 20.12.2019 (VD)

Date:	20.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des Recours Pénale a statué sur une affaire de criminalité économique impliquant des investisseurs. Le Ministère public central avait ouvert une enquête contre B. V.________ et d'autres pour diverses infractions. À la suite d'une plainte D'A. V.________ et d'autres, une ordonnance du Ministère public central a été annulée et l'affaire a été renvoyée pour une enquête plus approfondie. L'affaire a été entendue à plusieurs reprises devant différents tribunaux, et il a finalement été décidé que les frais de la procédure D'A. V.________ et de B. V.________ sont à la charge de l'état. Certaines demandes d'indemnisation ont également été rejetées et le coût de la décision actuelle a été imposé à l'état.
Règle de droit:	Art. 107 BGG;Art. 422 StPo;Art. 428 StPo;Art. 429 StPo;Art. 433 StPo;Art. 434 StPo;Art. 436 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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