Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/378)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/378

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/378 vom 13.05.2020 (VD)

Date:	13.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un tribunal de Genève a placé en détention provisoire un homme accusé de trafic de drogue. L'homme a déposé une plainte contre la décision. Le tribunal fédéral a admis la plainte et renvoyé l'affaire devant le tribunal. Le tribunal doit maintenant réexaminer si les conditions de détention provisoire sont réunies. Le tribunal fédéral a également statué que la détention provisoire ne pouvait pas être prolongée. Résumé Plus Détaillé: Le tribunal fédéral a rendu le 13 Mai 2020 un jugement dans une affaire de détention provisoire pour trafic de drogue. Le tribunal a admis la plainte D'un homme placé en détention provisoire à Genève et a renvoyé l'affaire devant le tribunal. L'homme avait été arrêté le 28 avril 2020 par la police de Genève. La police avait des preuves qu'il était impliqué dans un réseau de drogue. L'homme a été placé en détention provisoire parce que la police craignait d'échapper aux poursuites. L'homme a déposé une plainte contre la décision devant le tribunal fédéral. Il a fait valoir que les conditions de détention provisoire n'étaient pas réunies. Le tribunal fédéral a admis la plainte et renvoyé l'affaire devant le tribunal. Le tribunal doit maintenant réexaminer si les conditions de détention provisoire sont réunies. Le tribunal fédéral a également statué que la détention provisoire ne pouvait pas être prolongée. Plus De Détails: Le tribunal fédéral a conclu dans sa décision que, bien que la police de Genève ait eu des preuves de L'implication de l'homme dans un réseau de drogue. Cependant, ces indices n'étaient pas suffisants pour justifier l'hypothèse selon laquelle l'homme pourrait échapper aux poursuites. Le tribunal fédéral a également conclu que la détention provisoire ne pouvait pas être prolongée car l'homme avait été placé en détention provisoire entre-temps. Suivre: La décision de la Cour fédérale a pour conséquence que l'homme est libéré de la détention provisoire. L'affaire est en cours de réexamen par le Tribunal de Genève.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 212 CPP;Art. 221 CPP;Art. 225 CPP;Art. 227 CPP;Art. 228 CPP;Art. 234 CPP;Art. 237 CPP;Art. 390 CPP;Art. 396 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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