Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/371)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/371

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/371 vom 30.04.2020 (VD)

Date:	30.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des Recours Pénale a statué sur un recours déposé par H., A. V. et B. V. contre la décision de recrutement du parquet central du 17 décembre 2019. Le recours concernait la mort de C. V., décédé dans un accident du travail dans une gravière. Il a été constaté qu'aucune implication directe de tiers dans la mort accidentelle n'a pu être prouvée. Le procureur a ordonné la clôture de la procédure car les mesures de sécurité de l'entreprise étaient jugées suffisantes. Les récidivistes ont fait valoir qu'il y avait eu des manquements dans les mesures de sécurité. Le recours a finalement été approuvé, la procédure a été renvoyée au ministère public et les frais ont été imposés à l'état.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 2 CPP;Art. 319 CPP;Art. 396 CPP;Art. 433 CPP;Art. 436 CPP;Art. 6 CPP;Art. 82 LAA;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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