Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/369)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/369

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/369 vom 20.04.2020 (VD)

Date:	20.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué le 20 avril 2020 sur un recours de Z. contre une décision de non-prise par le Ministère public de l'arrondissement de la Côte. L'affaire portait sur une plainte pour diffamation que Z. avait déposée contre K. Le Ministère public a refusé de répondre à la plainte car les propos de K. n'étaient pas considérés comme diffamatoires. Z. fit alors appel, qui fut accepté par la Chambre des recours pénaux. Le tribunal a statué que l'ordonnance de non-saisie devait être annulée et que L'affaire devait être réexaminée par le Ministère public. Les frais de justice de 990 CHF sont à la charge de l'Etat. En outre, les frais déjà payés de 550 CHF seront remboursés.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 310 CPP;Art. 382 CPP;Art. 422 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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