Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/360)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/360

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/360 vom 23.03.2020 (VD)

Date:	23.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	W._ _ _ _ _ _ _ _ a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de larrondissement de Lausanne contre X.________ pour intrusion et menace. Le Ministère public a rejeté la plainte car il ne voyait pas suffisamment de preuves d'une infraction pénale. W.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel du rejet. La Chambre des recours pénale a approuvé le recours et renvoyé l'affaire au Ministère public. Le Ministère public doit maintenant décider de porter plainte contre X.________. Résumé Plus Détaillé: W.________ a déposé une plainte pénale contre X._ _ _ _ _ _ _ _ Le 10 février 2020. Elle a accusé X._ _ _ _ _ _ _ _ d'avoir pénétré dans son appartement contre son gré et de l'avoir menacée le 2 février 2020. Le Ministère public a rejeté la plainte le 14 février 2020. Il a conclu que la preuve était trop mince pour prouver une infraction. W.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel du rejet. La Chambre des recours pénale a approuvé le recours le 23 mars 2020. Elle a conclu que la preuve était suffisante pour justifier une infraction pénale. La Chambre des recours pénale a renvoyé l'affaire au Ministère public. Le Ministère public doit maintenant décider de porter plainte contre X.________. Explications: En Suisse, l'intrusion est punissable si une personne pénètre illégalement dans un appartement ou un autre bâtiment. La menace est punissable en Suisse lorsqu'une personne menace une autre personne d'un crime ou d'un mal. La Chambre des recours pénaux est un tribunal qui statue sur les recours contre les décisions du parquet. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 310 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 397 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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