Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 6 mai 2020

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Composition : M. Perrot, pr?sident

M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges

Greffi?re : Mme Mirus

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Art. 385 al. 2 CPP

Statuant sur le recours interjet? le 16 avril 2020 par T.__ dans la cause n? PE20.001425-LAL, la Chambre des recours penale considre :

En fait :

A. Une instruction penale est ouverte devant le Ministre public de l'arrondissement de Lausanne contre T.__ pour vol par m?tier, dommages la propri?t?, utilisation frauduleuse d'un ordinateur d'importance mineure, violation de domicile, faux dans les certificats, infraction ? la loi f?drale sur les ?trangers et l'int?gration, infraction ? la loi f?drale sur les armes et contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants.

L'int?ress? est en dtention provisoire depuis le 25 janvier 2020 ? la prison du Bois-Mermet.

Par ordonnance du 27 janvier 2020, le Ministre public a dsign? l'avocat Gilles Miauton en qualité de dfenseur d'office de T.__.

Ensuite de la demande dpos?e le 8 avril 2020 par le dfenseur d'office de T.__, le Ministre public a autoris?, en lieu et place de la dtention provisoire, le dtenu pr?cit? ? ex?cuter de mani?re anticip?e, en milieu ferm?, la peine privative de libert?, celui-ci ?tant soumis au r?gime de l'ex?cution ds son entr?e dans l'?tablissement (ou secteur d'?tablissement) adapt? ? un tel r?gime, et a charg? l'Office d'ex?cution des peines de procder audit transfert, en fonction d'une place disponible.

C. Par acte du 16 avril 2020, T.__ a dpos? un recours "contre l'autorisation d'ex?cution anticip?e de peine ou mesure", dans lequel, de mani?re peu compr?hensible, il semble se plaindre de son avocat et de la procureure en charge du dossier, ainsi que de la violation de droits procduraux (P. 58).

Le 22 avril 2020, l'int?ress? a dpos? un deuxi?me acte ayant pour objet "continuum d'un recours contre autorisation d'ex?cution anticip?e de peine ou mesure, demande de r?cusation d'avocat d'office, et de procureur, concert?s, partiaux, malveillants, et dlib?r?ment accords sur le principe de n?gliger les victimes et administrer la justice ? leur convenance en s'indiff?rent de prendre ? charge de donner suite ? des dlits spontan?ment avou?s dont ils feignent ne pas avoir ?t? avis?s" (P. 63).

Par avis du 24 avril 2020, le Pr?sident de la Cour de cans a inform? T.__ que son acte du 16 avril 2020 ne satisfaisait pas aux exigences de forme pr?vues ? lart. 385 al. 1 CPP (Code de procédure penale du 5 octobre 2007 ; 312.0). Il a imparti au pr?nomm? un dlai au 4 mai 2020 pour compl?ter son ?criture.

Le 4 mai 2020, T.__ a adress? une nouvelle ?criture ? la Chambre des recours penale et a produit des courriers de son avocat, de la prison et de l'Office d'ex?cution des peines munis d'annotations manuscrites (P. 69).

Le m?me jour, le pr?nomm? a adress? une deuxi?me ?criture et a produit des lettres du Ministre public et de l'Office d'ex?cution des peines (P. 70).

En droit :

1.

1.1 Selon lart. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les dcisions et les actes de procédure des tribunaux de premi?re instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure.

1.2 Le recours s?exerce par le dp?t dun m?moire ?crit et dment motiv? (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont poses ? lart. 385 al. 1 CPP. A teneur de cette disposition, la personne ou lautorit? qui recourt doit indiquer pr?cis?ment les points de la dcision quelle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre dcision (let. b) et les moyens de preuves quelle invoque (let. c). Si le m?moire ne satisfait pas ? ces exigences, lautorit? de recours le renvoie au recourant pour qu?il le compl?te dans un bref dlai. Si, apr?s l?expiration de ce dlai suppl?mentaire, le m?moire ne satisfait toujours pas ? ces exigences, lautorit? de recours n?entre pas en mati?re (art. 385 al. 2 CPP).

Ainsi, le recourant doit dabord indiquer ? les points de la dcision ? qui sont attaqu?s (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient ätre chang?s et quelle formulation devrait avoir la nouvelle dcision si le recours ?tait admis (CREP 26 novembre 2018/914 consid. 1.2 ; CREP 17 juillet 2017/479 consid. 1.2 et les r?f?rences cites).

Le recourant doit ensuite ?noncer ? les motifs qui commandent une autre dcision ? (art. 385 al. 1 let. b CPP), ? savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il pr?tend se fonder pour faire modifier la dcision en sa faveur (Pitteloud, Code de procédure penale suisse, Commentaire ? l?usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126 ; Lieber, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber [?d.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e ?d., Zurich/Biele 2014, n. 2 ad art. 385 CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend critiquer l??tablissement des faits ou lapplication du droit (Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [?d.], Commentaire romand, Code de procédure penale suisse, 2e ?d., Biele 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).

1.3. En lesp?ce, dans son ?criture du 16 avril 2020, compl?t?e le 22 avril 2020, bien qu'il dclare recourir contre "l'autorisation d'ex?cution anticip?e de peine ou mesure", le recourant semble dnoncer un complot contre lui de la part de son avocat et de la Procureure en charge du dossier, sans autres pr?cisions contre la dcision attaqu?e.

Par cons?quent, ces ?crits ne satisfont pas aux exigences pr?vues par lart. 385 al. 1 CPP.

Dans le dlai imparti par lavis de mise en conformit du 24 avril 2020, le recourant a produit deux nouvelles ?critures. Dans celles-ci, il semble requ?rir la r?vocation du mandat de son dfenseur d'office, dposer plainte contre celui-ci, solliciter la r?cusation de la Procureure et dnoncer ses conditions de dtention. Or, la Chambre des recours penale n'est pas comp?tente pour r?voquer le mandat de dfenseur d'office, ni pour traiter la plainte penale dirig?e contre celui-ci, ni pour statuer sur les conditions de dtention du recourant. Quant ? une demande de r?cusation, elle doit ?galement ätre suffisamment motiv?e. Ainsi, force est de constater qu?on ignore toujours sur quoi porte exactement le recours et que, pour le surplus, le recourant est renvoy? ? agir devant le Ministre public de l'arrondissement de Lausanne, la Cour de cans n'?tant pas comp?tente. On ne saurait donc considrer que T.__ a compl?t? valablement son acte de recours du 16 avril 2020.

Dans ces conditions, le recours de T.__ doit ätre dclar? irrecevable.

3. Les frais de la procédure de recours, constitu?s en l'esp?ce du seul ?molument d'arr?t, par 550 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement laiss?s ? la charge de l'Etat.

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Les frais d'arr?t, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont laiss?s ? la charge de l'Etat.

III. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- M. T.__,

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- Me Gilles Miauton, avocat (pour T.__),

- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :