Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/351)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/351

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/351 vom 24.04.2020 (VD)

Date:	24.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué le 24 avril 2020 sur le rejet d'une demande de partialité contre le Procureur M. Il s'agissait d'une dispute concernant un ancien verre romain qui aurait été volé. Il a été constaté que le procureur n'était pas partial et que les requêtes du plaignant avaient été rejetées comme non fondées. Les frais de justice D'un montant de CHF 1'430 ont été imposés au requérant.
Règle de droit:	Art. 12 VVG;Art. 309 StPo;Art. 396 StPo;Art. 422 StPo;Art. 56 StPo;Art. 58 StPo;Art. 6 StPo;Art. 61 StPo;Art. 62 StPo;
Référence BGE :	-
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