Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/341)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/341

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/341 vom 23.04.2020 (VD)

Date:	23.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des Recours pénaux a statué sur un recours déposé par A. N. contre le rejet par le Tribunal pénal cantonal d'un retrait de preuves. Il s'agissait de soupçons de possession et de trafic de drogue au domicile d'A. N. et de son mari. Les procureurs ont ouvert une enquête pénale contre les deux. A. N. a demandé le retrait de son protocole d'interrogatoire, ce qui a été refusé. Le recours de A. N. a finalement été accepté et le procès-verbal d'interrogatoire a été retiré du Dossier. Les frais de Justice ont été imposés à l'état.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 130 CPP;Art. 131 CPP;Art. 141 CPP;Art. 299 CPP;Art. 382 CPP;Art. 393 CPP;Art. 396 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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