Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/336)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/336

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/336 vom 24.04.2020 (VD)

Date:	24.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des Recours Pénale a statué le 24 avril 2020 sur un recours de S.__ contre une décision de saisie du tribunal pour mineurs. S._ _ a été accusé d'être impliqué dans des vols, des vols et d'autres crimes. Le tribunal a ordonné la saisie de fonds qui pourraient éventuellement servir de preuve. Le recours de S._ _ a été rejeté car les soupçons étaient suffisants pour l'infraction commise. Le juge était M. Perrot, Les frais de justice étaient de 440 CHF et la partie perdante était un homme.
Règle de droit:	Art. 135 StPo;Art. 196 StPo;Art. 197 StPo;Art. 263 StPo;Art. 382 StPo;Art. 385 StPo;Art. 390 StPo;Art. 393 StPo;Art. 396 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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