Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/332)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/332

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/332 vom 06.05.2020 (VD)

Date:	06.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Q. _ _ _ _ _ _ _ _ a été inculpé de violence domestique par le Ministère public de larrondissement de lEst vaudois. Q.________ a nié les allégations, affirmant que D._______ _ l'avait accusé de se venger de lui. La Chambre des recours pénale a annulé les accusations portées contre Q._ _ _ _ _ _ _ _ car les preuves étaient insuffisantes. La Chambre des recours pénale a conclu que D.________ avait un motif pour accuser Q.________. La Chambre des recours pénale a renvoyé l'affaire au Ministère public afin qu'il puisse poursuivre l'enquête. Résumé Plus Détaillé: Q. _ _ _ _ _ _ _ _ a été inculpé de violence domestique par le Ministère public de larrondissement de lEst vaudois. D.________, l'ancien partenaire de Q.________, l'avait accusé de l'avoir battue à Chexbres le 4 novembre 2019. Q.________ a nié les allégations, affirmant que D._______ _ l'avait accusé de se venger de lui. La Chambre des recours pénale a annulé les accusations portées contre Q._ _ _ _ _ _ _ _ car les preuves étaient insuffisantes. La Chambre des recours pénale a conclu que D.________ avait un motif pour accuser Q.________. D.________ et Q.________ s'étaient séparés en novembre 2019, et D.________ avait intenté une action contre Q._ _ _ _ _ _ _ _ Pour pension alimentaire. La Chambre des recours pénale a renvoyé l'affaire au Ministère public afin qu'il puisse poursuivre l'enquête. Le Ministère public doit maintenant rassembler davantage de preuves pour étayer les allégations contre Q.________. Explications: 55A Cpest L'infraction suisse de violence domestique. En fait est une expression française qui signifie en effet. A. a) est un énoncé qui marque le début de la première section de L'arrêt. dénoncer est un verbe français qui signifie afficher. motif est un mot français qui signifie motif. poursuites est un mot français qui signifie enquête.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 135 CPP;Art. 396 CPP;Art. 423 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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