Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

__

Arr?t du 30 avril 2020

__

Composition : M. Perrot, pr?sident

MM. Krieger et Kaltenrieder, juges

Greffi?re : Mme de Benoit

*****

Art. 29 al. 1 Cst. ; 5 al. 1 CPP

Statuant sur le recours interjet? le 30 mars 2020 par U.__ pour dni de justice et retard injustifi? dans la cause n? PE18.001883-LAL, la Chambre des recours penale considre :

En fait :

A. Le 29 juin 2017, U.__ a dpos? une plainte penale. En substance, il reproche ? F.__ de lui avoir, accompagn? de quatre autres personnes, dans le cadre dune dispute s??tant droul?e le 25 mai 2017 devant l??tablissement ? Y.__?, ? [...] Lausanne, dune part, donn? des coups de poing, puis, dautre part, apr?s lintervention dun agent de s?curit? ayant asperg? au spray au poivre les divers protagonistes, de lavoir frapp? sur le c?t? gauche et ? larri?re de la t?te, lui occasionnant des ecchymoses, des nauses, des vertiges, des vomissements et des acouphnes trait?s par m?dication.

Le 30 janvier 2018, le Ministre public de larrondissement de Lausanne a reu la plainte pr?cit?e et sest saisi de laffaire.

Le 6 f?vrier 2018, le Ministre public a sollicit? une enqu?te polici?re avant ouverture dinstruction afin de clarifier les faits dnonc?s.

Le 14 f?vrier 2018, U.__ a dpos? aupr?s de la police une nouvelle plainte contre F.__ pour des voies de fait qui auraient eu lieu le 1er janvier 2018 ? Lausanne, devant l??tablissement ? [...] ? (P. 16).

Le 22 f?vrier 2018, le Ministre public a ordonn? une nouvelle enqu?te polici?re avant ouverture dinstruction afin de clarifier les nouveaux faits dnonc?s dans la plainte du 14 f?vrier 2018.

Le 21 janvier 2019, apr?s plusieurs sollicitations aupr?s de linspecteur de police, le Ministre public a reu le rapport dinvestigation de la police judiciaire de Lausanne du 15 janvier 2019 (P. 22).

Le 26 f?vrier 2019, le Ministre public a ouvert une instruction penale contre F.__ pour s?en ätre pris physiquement ? U.__, ? Lausanne, [...], devant l'?tablissement ? Y.__?, le 25 mai 2017 vers 04h00, en lui donnant une gifle et des coups de poing puis, une fois dans la rue où l'agent de s?curit? O.__ l'aurait suivi, avoir encore frapp? plusieurs fois U.__, qui ?tait ? terre, sur le c?t? gauche et ? l'arri?re de la t?te avec un piquet en bois de 150 cm trouv? ? proximit, lui provoquant une ecchymose au niveau de l'avant-bras, deux l?sions superficielles ? la main, deux l?sions cutanes en voie de cicatrisation sur le haut du dos ainsi qu'une dermabrasion dans la r?gion r?tro-auriculaire gauche ayant entra?n? une diminution de l'audition. Il est encore reproch? ? F.__ davoir frapp? ? trois reprises [...] ? la hanche et aux jambes avec son piquet en bois, lui provoquant des h?matomes. L?enqu?te penale est ?galement dirig?e contre F.__ pour avoir, ? Lausanne, [...], devant l'?tablissement ? [...] ?, le 1er janvier 2018 vers 08h00, donn? une gifle ? U.__ puis, alors que les agents de police auraient tent? de l'immobiliser contre un mur, s?ätre dbattu au point de les obliger ? faire usage de spray au poivre pour le ma?triser avant de le menotter et de l'acheminer ? l'H?tel de police.

Le 26 f?vrier 2019, le Ministre public a ?galement ouvert une instruction penale contre O.__ pour avoir, ? Lausanne, [...], devant l'?tablissement ? Y.__?, le 25 mai 2017 vers 04h00, alors que F.__ donnait des coups de b?ton ? U.__, qui ?tait au sol, donn? ? ce dernier quelques coups de poing qui ne lui auraient pas provoqu? de blessures.

Le 7 juin 2019, le Ministre public a notifi? aux parties un avis de prochaine condamnation indiquant qu?il envisageait de rendre une ordonnance penale contre F.__ pour voies de fait, l?sions corporelles simples qualifies et emp?chement daccomplir un acte officiel et contre O.__ pour voies de fait, linstruction apparaissant compl?te. Un dlai au 26 juin 2019 a ?t? imparti aux pr?venus pour dposer d?ventuelles r?quisitions de preuves et le m?me dlai a ?t? imparti ? la partie plaignante pour justifier d?ventuelles pr?tentions civiles. A la requ?te du conseil de O.__, ce dlai a ?t? prolong? au 20 juillet 2019, puis une nouvelle fois au 23 aoùt 2019.

Le 18 juillet 2019, U.__, par son conseil, a dpos? des dterminations par lesquelles il a requis la condamnation de O.__ pour l?sions corporelles simples et entrave ? laction penale. Il a ?galement requis lallocation dune indemnit? de 3'800 fr. au titre de lart. 433 CPP, ? la charge des pr?venus.

Le 31 juillet 2019, O.__, par son dfenseur, a produit des dterminations et a conclu au classement de la procédure dirig?e contre lui. Il a ?galement requis lallocation dune indemnit? de lart. 429 al. 1 let. a CPP. Subsidiairement au classement de la procédure, il a requis le retranchement du proc?s-verbal daudition du t?moin [...] et la r?p?tition de cette mesure dinstruction en procédure contradictoire.

Le 18 septembre 2019, U.__, par son conseil, a indiqu?, documents produits ? lappui, qu?il souffrait dune surdit? totale du c?t? gauche, tr?s vraisemblablement permanente. Il a ainsi conclu ? la condamnation des pr?venus pour l?sions corporelles graves.

Le 20 septembre 2019, O.__, toujours par son dfenseur, a confirm? ses conclusions tendant au classement de la procédure dirig?e contre lui. Dans l?hypoth?se où les faits devraient ätre requalifi?s en sa dfaveur, il a requis la dlivrance dun nouvel avis de prochaine cl?ture pour qu?il puisse dposer des dterminations.

B. Le 1er novembre 2019, le conseil dU.__ a interpell? la Procureure en charge du dossier afin de s?enqu?rir de la suite quelle entendait donner ? cette affaire.

Sans nouvelles du Ministre public, il a renouvel? sa demande le 4 dcembre 2019.

Le 4 mars 2020, U.__, par son conseil, a indiqu? que, sans nouvelle du Ministre public dans un dlai de 10 jours, il se verrait contraint dagir en se pr?valant dun dni de justice, respectivement dune violation du principe de la c?l?rit?.

C. Par acte du 30 mars 2020, U.__, toujours par son conseil, a dpos? un recours aupr?s de la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal pour dni de justice et retard injustifi?, en concluant au renvoi du dossier ? la Procureure du Ministre public de larrondissement de Lausanne pour quelle agisse dans le sens des considrants et ? lallocation dune indemnit? de 672 fr. 85 pour ses frais de dfense occasionn?s par la pr?sente procédure de recours, les frais ?tant laiss?s ? la charge de l?Etat.

Le 1er avril 2020, le Ministre public de larrondissement de Lausanne a transmis spontan?ment des dterminations et a produit un projet dordonnance penale, all?gu?e comme pr?te ? ätre notifi?e aux parties ? la mi-mars 2020. La Procureure a expliqu? que les mesures lies au Covid-19, mises en place par le Ministre public ds le 14 mars 2020, ont suspendu toutes les notifications entre le 17 mars 2020 et le 30 avril 2020, except? certaines urgences qui ne concernaient pas la pr?sente affaire. La Procureure a toutefois admis quelle aurait d r?pondre au dernier courrier du conseil dU.__, ce qui aurait peut-ätre permis d?viter la pr?sente procédure de recours.

Le 17 avril 2020, U.__ sest dtermin? spontan?ment et a confirm? les conclusions prises dans son recours. Il a augment? sa conclusion relative ? lallocation dune indemnit? pour les dpenses occasionnes par la pr?sente procédure en ce sens qu?il requiert que 40 minutes soient ajoutes ? la dur?e dactivit? de son mandataire dans le cadre de la fixation de lindemnit? devant lui ätre allou?e pour ses frais de dfense.

En droit :

1. Aux termes de lart. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), un recours peut ätre form? notamment contre les dcisions et les actes de procédure du Ministre public. Il peut ätre interjet? pour violation du droit, y compris le dni de justice et le retard injustifi? (art. 393 al. 2 let. a CPP), auquel cas il nest soumis ? aucun dlai (art. 396 al. 2 CPP). Il doit ätre adress? ? lautorit? de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi dintroduction du Code de procédure penale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).

Interjet? par une partie ayant qualité pour recourir et satisfaisant aux conditions de forme poses par l'art. 385 al. 1 CPP, le recours est recevable.

2.

2.1 Le recourant se plaint de navoir obtenu aucune r?ponse de la Procureure depuis son courrier du 18 septembre 2019, soit depuis plus de six mois et malgr? trois relances, ce qui violerait le principe de la c?l?rit? consacr? par lart. 5 al.1 CPP.

2.2 En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution f?drale de la Conf?dration suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, ? ce que sa cause soit trait?e ?quitablement et jug?e dans un dlai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert?s fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas ? cet ?gard une protection plus ?tendue, cette disposition consacre le principe de la c?l?rit?, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifi? ? statuer ; l'autorit? viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas une dcision qu'il lui incombe de prendre dans le dlai prescrit par la loi ou dans le dlai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaätre comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; TF 1B_579/2019 du 3 f?vrier 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et larr?t cit?).

Sagissant plus particuli?rement des autorit?s penales, lart. 5 al. 1 CPP leur impose dengager les procédures penales sans dlai et de les mener ? terme sans retard injustifi?.

Selon la jurisprudence, pour dterminer la dur?e du dlai raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des ?l?ments objectifs. Doivent notamment ätre pris en compte le degr? de complexit? de l'affaire, l'enjeu que rev?t le litige pour l'int?ress? ainsi que le comportement de ce dernier et des autorit?s comp?tentes. L'attitude de l'int?ress? s'appr?cie avec moins de rigueur en procédure penale et administrative qu'en procédure civile. Celui-ci doit nanmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorit? fasse diligence, notamment en incitant celle-ci ? acc?l?rer la procédure ou en recourant pour retard injustifi?. Par ailleurs, on ne saurait reprocher ? l'autorit? quelques temps morts, qui sont in?vitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une dur?e vraiment choquante, c'est l'appr?ciation d'ensemble qui pr?vaut. Des p?riodes d'activit? intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a ?t? laiss? momentan?ment de c?t? en raison d'autres affaires. Le principe de la c?l?rit? peut ätre viol? m?me si les autorit?s penales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de leur organisation (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; TF 1B_579/2019 pr?cit? consid. 3.1 ; TF 6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_908/2009 du 3 novembre 2010 consid. 3.1, non publi? ? l?ATF 136 IV 188). La surcharge des autorit?s de poursuite penale ne saurait justifier que linstruction dune procédure prouve trop de retard ou qu?il ne soit pas statu? sur une requ?te dune partie (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; CREP 10 mars 2020/183 consid. 2.2 ; CREP 24 novembre 2015/758 consid. 2.3). Il y a dni de justice lorsqu?une autorit? se refuse ? statuer bien quelle y soit oblig?e (ATF 124 V 130 ; ATF 117 Ia 116 consid. 3a). Un dfaut de r?ponse du magistrat ? une requ?te ne fonde pas automatiquement le grief de dni de justice (JdT 2012 III 27 et les r?f. cites).

Selon la jurisprudence du Tribunal f?dral, en vertu du principe de la confiance, les parties ont l'obligation d'intervenir en cours d'instance pour se plaindre d'un retard ? statuer, si elles veulent pouvoir ensuite soulever un tel grief devant l'autorit? de recours (ATF 126 V 244 consid. 2d ; ATF 125 V 373 consid. 2b ; en droit penal, cf. TF 1B_107/2012 du 20 mars 2012 consid. 4 et les r?f?rences cites).

Si lautorit? de recours constate un dni de justice ou un retard injustifi?, elle peut donner des instructions ? lautorit? concern?e en lui impartissant des dlais pour s?ex?cuter (art. 397 al. 4 CPP).

2.3 En lesp?ce, le Ministre public soutient que le recours r?sulterait dun probl?me survenu dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Or, comme le rel?ve le recourant, celui-ci avait dj? relanc? ? trois reprises le Ministre public (les 1er novembre 2019, 4 dcembre 2019 et 4 mars 2020 ; P. 41 ? 43), soit bien avant la mise en ?uvre des mesures lies au Covid-19. Ainsi, les derni?res dterminations des parties datent du 20 septembre 2019 (P. 40), ensuite de lavis de prochaine cl?ture dlivr? le 7 juin 2019. Un dlai de pr?s de six mois pour statuer, malgr? plusieurs relances dune partie, nest pas admissible et constitue un retard injustifi? imputable au Ministre public, quand bien m?me le contexte actuel a malencontreusement retard les derni?res dmarches en vue de la notification de l?ordonnance penale. Comme ladmet le Ministre public, on aurait pu attendre de cette autorit? quelle r?ponde ? la derni?re missive du conseil du recourant du 4 mars 2020, dans laquelle celui-ci a sp?cifi? que, sans nouvelles du Ministre public dans les dix jours, il se verrait contraint de dposer un recours pour dni de justice (P. 43). En fin de compte, les mesures prises par le Ministre public ds le 14 mars 2020 en raison de la situation sanitaire ne peuvent pas excuser le pr?cdent retard de lautorit?.

3. Au vu de ce qui pr?c?de, le recours doit ätre admis. Il se justifie dimpartir au Ministre public de larrondissement de Lausanne un dlai de 15 jours pour statuer sur les r?quisitions pendantes et sur la cl?ture de l'instruction.

Vu l?issue du recours, l??molument darr?t (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sera laiss? ? la charge de l?Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a proc?d avec lassistance dun mandataire professionnel, a droit ? une indemnit? pour les dpenses occasionnes par l?exercice raisonnable de ses droits pour la procédure de recours. Sur la base de la liste dop?rations produite par Me Fabien Mingard (P. 47/2-9), ainsi que de son courrier du 16 avril 2020 (P. 50), et dun tarif horaire de 300 fr. fond sur la nature des op?rations effectues, de l?exp?rience de Me Mingard et de sa position dassoci? au sein de son ?tude (art. 26a al. 3 TFIP ; CREP 11 janvier 2017/23), cette indemnit? sera fix?e ? 725 fr. (2h25 x 300 fr.), auxquels il convient dajouter des dbours forfaitaires ? concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dpens en mati?re civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de lart. 26a al. 6 TFIP), par 14 fr. 50, plus un montant correspondant ? la TVA, par 57 fr., soit 796 fr. 50 au total, arrondis ? 797 fr., ? la charge de l?Etat.

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Le recours est admis.

II. Il est constat? un retard injustifi? dans linstruction de la cause PE18.001883-LAL.

III. Un dlai de 15 jours est imparti au Ministre public de larrondissement de Lausanne pour procder dans le sens des considrants.

IV. Les frais darr?t, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont laiss?s ? la charge de l?Etat.

V. Une indemnit? de 797 fr. (sept cent nonante-sept francs) est allou?e ? U.__ pour la procédure de recours, ? la charge de l?Etat.

VI. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Fabien Mingard, avocat (pour U.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- Me Fran?ois Chanson, avocat (pour O.__),

- F.__,

- Mme la Procureure de larrondissement de Lausanne,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal f?dral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :