Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/314)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/314

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/314 vom 23.04.2020 (VD)

Date:	23.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	J.__, un détenu, a demandé la libération conditionnelle immédiate le 30 mars 2020, car il était en danger de détention en raison de son infection par le VIH et du risque d'infection par le Covid-19. Malgré un certificat médical et plusieurs lettres, sa demande a été rejetée. Il a ensuite déposé une plainte le 16 avril 2020 pour déni de droit et retard injustifié. Le tribunal a statué qu'il n'y avait pas eu de déni de justice ou de retard et a rejeté la plainte. Les frais de justice de 1'210 CHF ont été imposés à J.__.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 318 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 390 CPP;Art. 422 CPP;Art. 439 CPP;Art. 5 CPP;Art. 91 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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