Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/313)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/313

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/313 vom 09.04.2020 (VD)

Date:	09.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué le 9 avril 2020 sur un recours de H.________ contre une décision de non-prise par le Ministère public dans le canton de Vaud. Il s'agissait d'allégations de harcèlement sexuel et de diffamation contre V.________, un psychiatre. Le recours a été approuvé, L'ordonnance a été levée et l'affaire a été renvoyée au Ministère public pour une enquête plus approfondie. Les frais de justice de 880 CHF sont à la charge de l'Etat. La personne gagnante est une femme.
Règle de droit:	Art. 310 StPo;Art. 382 StPo;Art. 385 StPo;Art. 422 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.